-
Jurisprudence, personne morale et anthropomorphisme,
JCP
G 2009, I, 121 :
documents
-
Doctrine, personne morale et anthropomorphisme,
JCP
G 2009, I, 137 :
documents
-
Responsabilité pénale des personnes
morales et anthropomorphisme, Revue
pénitentiaire et de droit pénal 2009 n° 1, p.
63
: Texte
intégral et documents
- Le préjudice moral des personnes morales,
JCP
G 2012, 1012 +
JCP G 2003, I, 145 : documents
Variétés,
droit civil :
-
Le mythe du transfert de propriété solo
consensu,2013,
n° 2, p. 299 :
documents
-
Aubry et Rau et la division du patrimoine
Pet.
aff. 2009, 14
décembre, p. 4
: documents
-
Usucapion à la Réunion ? 3e civ. 29 sept.
2009, JCP
G 2009, n° 46, 420. : documents
-
La caducité des contrats, une notion à
réinventer, JCP
G 2001, I, 290
: documents
-
La notion
de consommateur, JCP
G 1999, I, 176
: documents
-
Les discriminations, les harcèlements, Juriscl
:
documents
-
Les entraves, le droit pénal contractualisé,
Juriscl :
documents
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