Responsabilité pour troubles anormaux :
le modèle d’une responsabilité
fondée sur le dommage


V. Wester-Ouisse,
Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2007, n° 3.

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De grandes affaires récentes, en matière de trouble du voisinage ou d’image des biens, ont été l’occasion de clarifier l’appréhension des troubles anormaux. Désormais, ces troubles fondent une responsabilité de plein droit de leur auteur.
Quoique la terminologie de ces arrêts semble familière, l’analyse montre que le trouble est bien un dommage et non un fait générateur, ce qui pourrait être précurseur d’une responsabilité rénovée, fondée sur le dommage subi, à l’exclusion de toute considération pour l’événement précis qui en est à l’origine. La victime serait enfin clairement au centre du système de responsabilité. Le trouble anormal pourrait également servir de modèle à une nouvelle appréciation du dommage, qui ne serait indemnisé que s’il dépasse effectivement ce qui doit être normalement supporté dans une vie en société. Ces principes pourraient être étendus à la responsabilité contractuelle.


 

La terminologie employée paraît replacer les troubles du voisinage dans un fonctionnement ordinaire de responsabilité. Des spécificités apparaissent pourtant. La responsabilité est fondée sur le trouble anormal, qui n’est pas un fait générateur, mais un dommage, comme le révèle l’analyse des arrêts. La responsabilité délictuelle serait alors fondée sur le dommage subi. Le trouble anormal constituerait alors la base d’un nouveau modèle de responsabilité délictuelle (I). Si, pour le moment, la Cour de cassation parait vouloir cantonner ce nouveau fondement de responsabilité à la responsabilité délictuelle, on peut tout à fait envisager de l’étendre au système contractuel (II).

I – Le trouble anormal et la responsabilité délictuelle.
A – L’émergence d’un nouveau cas de responsabilité de plein droit.

Trouble du voisinage : 3e civ. : 11 mai 2000, 13 avril 2005, 22 juin 2005
Trouble du fait de l'utilisation de l'image d'un bien : Ass. Plén., 7 mai 2004 et 1re civ., 5 juillet 2005
Trouble et concurrence déloyale : Com., 10 juill. 2007, 31 octobre 2006

B – La responsabilité délictuelle fondée sur le trouble ou le dommage anormal

II – Le trouble anormal et la responsabilité contractuelle.
A – La responsabilité contractuelle fondée sur le trouble-dommage.
B – Les troubles de voisinages sanctionnés sur un fondement contractuel.


 

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