Des chercheurs de divers pays d’Europe réfléchissent à un système de responsabilité civile acceptable par tous, ce qui suppose de renoncer à certains particularismes. La responsabilité contractuelle n’est certes pas une exclusivité française, mais son abandon permettrait une clarification de notre régime, clarification qui serait un atout considérable. L’enjeu essentiel, le défi, est de parvenir à convaincre nos partenaires de réflexion, anglais et allemands, que la responsabilité n’est pas une culpabilité. Il ne sera pas simple de leur « vendre » notre « responsabilité objective », tout particulièrement celle du fait des choses. Epurer la présentation de notre droit y contribuerait. La dualité des régimes peut être aisément abandonnée en modifiant certaines perspectives : l’inexécution contractuelle n’est pas le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Elle est un résultat, et non le fait initial ; elle est une simple condition préalable au choix d’un régime et non une condition substantielle de la responsabilité.

Pour plaider l’unification des régimes de responsabilité, il convient de mettre en évidence les identités de fonctionnement des deux systèmes dans le seul domaine où désormais, ils semblent se différencier : les faits générateurs. La faute, le fait des choses et le fait d’autrui sont communs aux responsabilités délictuelles et contractuelles, ce qui suppose dès lors d’envisager l’inexécution du contrat, non pas comme le fait générateur de la responsabilité contractuelle, mais comme un résultat d’un des faits générateurs précédemment évoqués (I). En adoptant cette perspective le schéma général de la responsabilité contractuelle ressemble à s’y méprendre à celui de la responsabilité délictuelle, d’autant mieux que l’inexécution n’est qu’un élément de désignation d’un régime, et non un élément essentiel à la responsabilité (II).

I – L’inexécution à la croisée des chemins

A – La causalité entre l’inexécution et le dommage

B – La causalité entre le fait générateur et l’inexécution

1 - La faute à l’origine de l’inexécution dommageable

Cass. 1e civ., 13 nov. 2008, n° 07-15049, au bull
Cass. 1e civ., 31 mai 2007, Bull. 212
Cass. 3e civ., 20 avril 2005, Bull. 96

2 - Le fait anormal d’autrui à l’origine de l’inexécution dommageable

Cass. 1e civ., 18 juil. 1983, Bull. 209
Cass. 2e civ., 3 mars 1977, Bull. 61
assistante maternelle : Cass. 1e civ, 18 nov. 1997, Bull. 318.
Ass. Plén. 15 nov. 1985 ; Cass. crim. 16 fev. 1999, Bull. 23
Cass. com. 14 déc. 1999, Bull. 233

3 - Le fait anormal de la chose à l’origine de l’inexécution dommageable

Cass. 1e civ., 30 mars 1994, Bull. 134
Cass. 1e civ., 4 nov. 1992, Bull. 277
Cass. 1e civ., 2 juin 1981
Cass. 1e civ, 9 nov. 1999 ; Cass. 1e civ., 22 nov. 2007, Bull. n° 366
Cass. 1e civ., 29 juin 1999, Bull. 222 ; 18 février 2009, n° 08-15979, au Bull.

Cass. 1e civ., 17 janv. 1995.
Rapport de la C. Cass. pour 1999, p. 397

4 - L’activité dangereuse à l’origine de l’inexécution dommageable

 

II – L’inexécution au bord du chemin

A – Résolution de la question de la dualité des liens de causalité dans la responsabilité contractuelle

1 – Exonération et rupture du lien de causalité issu du fait générateur

Cass. Ass. Plen., 14 avril 2006, Bull n° 6

2 – L’inexécution : constatation préalable à la recherche d’un fait générateur, cause du dommage

Cass. Ass. Plén. 6 oct. 2006, Bull. 9
Cass. ass. Plén., 9 mai 2008, n° 07-12449

B – La résorption des dernières distinctions

 

Bibliographie

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