SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU
FOND, QUE M Y..., CHIRURGIEN, A PROCEDE A L'ABLATION DE LA VESICULE BILIAIRE
DE MME X... ET QUE, LA PATIENTE AYANT ETE PLACEE DANS UNE MAUVAISE POSITION
AU COURS DE CETTE OPERATION, IL EN EST RESULTE UNE ATTEINTE PLEXULAIRE PAR ELONGATION
ET UNE PARALYSIE DE LA MAIN DROITE;
QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE CHIRURGIEN RESPONSABLE ET L'A CONDAMNE A REPARER
LE PREJUDICE;
QUE M Y... REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART,
QUE, SELON LE MOYEN, NE CONSTATANT PAS DE FAUTE PRECISE IMPUTABLE PERSONNELLEMENT
AU CHIRURGIEN, ELLE NE POUVAIT PAS LE CONDAMNER A REPARER ENTIEREMENT LE DOMMAGE
SANS VIOLER L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL;
ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE VIOLERAIT EGALEMENT CE TEXTE LE REFUS D'ADMETTRE
LA RESPONSABILITE DE L'ANESTHESISTE DONT L'ACTE FAUTIF, RELEVANT DE SA SPECIALITE,
AVAIT OCCASIONNE LE DOMMAGE;
MAIS ATTENDU QUE, M Y... AYANT SOUTENU EN CAUSE D'APPEL QUE LA MAUVAISE
POSITION DU BRAS DE LA MALADE SUR LA TABLE D'OPERATION ETAIT IMPUTABLE A UNE
FAUTE DE L'ANESTHESISTE ET NON DE LUI-MEME, L'ARRET ATTAQUE A REJETE
CE MOYEN DE DEFENSE EN RELEVANT QUE L'ANESTHESISTE "FAISAIT PARTIE DE L'EQUIPE
MEDICALE LIBREMENT CHOISIE PAR LE CHIRURGIEN QUI, LUI-MEME, AVAIT ETE CHOISI
PAR MME X..." ET A DECIDE, A BON DROIT, "QU'IL N'APPARTENAIT PAS A
MME X... D'APPELER EN CAUSE (CET) ANESTHESISTE", QUE LE CHIRURGIEN, INVESTI
DE LA CONFIANCE DE LA MALADE, ETAIT TENU, EN VERTU DE SON CONTRAT, DE LA FAIRE
BENEFICIER, POUR L'ENSEMBLE DE L'OPERATION, DE SOINS CONSCIENCIEUX, ATTENTIFS
ET CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE, ET QU'IL DEVAIT DES LORS REPONDRE
DES FAUTES DU MEDECIN AUQUEL IL AVAIT EU RECOURS POUR L'ANESTHESIE ET QU'IL
S'ETAIT SUBSTITUE, EN DEHORS DU CONSENTEMENT DE SA PATIENTE, POUR L'ACCOMPLISSEMENT
D'UNE PARTIE INSEPARABLE DE SON OBLIGATION;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES DEUX BRANCHES : PAR CES
MOTIFS : REJETTE LE POURVOI
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation
Chambre civile 1 N. 209