Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 30 mars 1994
N° de pourvoi: 92-12930
Sur le moyen unique pris en ses deux branches :
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., alors
qu'elle visitait le parc zoologique de Thoiry à bord d'une automobile
dont la vitre située de son côté était baissée,
a été blessée par une pierre lancée par un éléphant
; que la cour d'appel a déclaré le parc zoologique responsable
pour moitié des dommages subis par Mme X... ;
Attendu que le parc zoologique de Thoiry et son assureur, le GIE Uni Europe font grief à l'arrêt attaqué (Versailles 13 janvier 1992), d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, compte tenu de l'obligation faite aux visiteurs de fermer les vitres de leurs véhicules, la juridiction du second degré aurait dû rechercher si Mme X... aurait pu être blessée si la vitre avait été levée, et alors que, d'autre part, la charge de la preuve aurait été inversée ;
Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le parc zoologique proposait
à ses visiteurs la vue d'éléphants évoluant à
très courte distance des voitures et dans un milieu naturel contenant
des pierres, et qu'il n'avait pas pris de précautions suffisantes, compte
tenu de la force et de l'adresse de ces animaux, pour éviter qu'ils ne
jettent une pierre contre une voiture ; qu'elle a pu déduire de ces constatations
que le parc zoologique, tenu d'une obligation de moyens en ce qui concerne la
sécurité de ses clients, avait commis une faute ayant concouru
à la réalisation du dommage subi par Mme X..., dans une proportion
qu'elle a souverainement déterminée ; qu'ainsi la cour d'appel,
qui a procédé à la recherche prétendument omise
dès lors qu'elle a précisé que la faute commise par Mme
X... en baissant la vitre n'était pas exclusive, et qui n'a pas inversé
la charge de la preuve, a légalement justifié sa décision
;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
Publication : Bulletin 1994 I N° 134 p. 98