Jugement affaire Kerviel, T Corr de Paris, 5 octobre 2010 ;

Arrêt de la CA de Paris, 24 octobre 2012 1er fichier ; 2nd fichier ;

Arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2014 ;

Aide à la lecture des arrêts : l'organisation de la SG ;

Condamnations de la Commission bancaire, du 3 juillet 2008 ;

 

Rapports de la Société Générale :

Rapport Green 1 ;
Rapport Green 2 ;

Rapport Lagarde ;

La rémunération des traders de 2009 à 2012 ;

Le récit des procès Kerviel sur le blog de Pascale Robert Diard ;

 

V. Wester-Ouisse, L'ex-trader de la Société Générale, le milieu du gué, JCP G 2014, 449

1 - Responsabilité civile et faute de la victime : un revirement ?

2 - Responsabilité pénale : l'abus de confiance contestable ?
(des précisions à venir)

 

 

V. Wester-Ouisse, Responsabilité civile et responsabilité pénale
pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel,
Revue Responsabilité civile et assurance 2013, n° 5, Etude 32

I - Une indemnisation oppressive ?

A - Les fautes de la victime ignorées

Cass. crim., 14 juin 2006 ; 7 novembre 2001 :
aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d'une négligence de la victime, le montant des réparations civiles dues à celle-ci par l'auteur d'une infraction intentionnelle contre les biens ;

Cass. crim., 27 mars 1973 :
aucune disposition de la loi ne permet de réduire le montant des réparations civiles dues par un voleur a sa victime en raison d'une négligence de celle-ci, le voleur ne pouvant conserver le bénéfice d'une partie de son vol ;

B - Les facultés contributives du responsable

PETL, 10-401 : Dans un cas exceptionnel, si à la lumière de la situation financière des parties la compensation intégrale constituait une charge oppressive pour le défendeur, le montant des dommages-intérêts pourrait être réduit. Pour décider si cette réduction doit avoir lieu, il devra notamment tenir compte du fondement de la responsabilité (Art 1 :101), de l’étendue de la protection de l’intérêt (Art 2 : 102) et de l’importance du préjudice.

DCFR, 6 :202 : S’il est juste et raisonnable de le faire, une personne peut être relevée en tout ou en partie de son obligation de réparer si, lorsque le dommage n’a pas été causé intentionnellement, la responsabilité entière serait disproportionnée à l’imputabilité du dommage à cette personne ou à l’étendue de ce dommage ou aux moyens de le prévenir.

Situation de la Société Générale suite au préjudice

année	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Bénéfices en €	947 millions	2 milliards	678 millions	3,917 milliards	2,38 milliards	774 millions

 

 

II - Une culpabilité réparatrice ?

A - Une culpabilité affichée de Jérôme Kerviel

B - Une culpabilité discrète de la Société Générale et de ses dirigeants

Règlement n° 97-02 du 21 février 1997, relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Condamnations de la Commission bancaire, du 3 juillet 2008 ;

Financial Services Authority, 25 novembre 2012 ;