Article au JCP 2003 :

Préjudice moral et personne morale : ces deux notions, quoique presque assonantes, forment un couple juridique improbable.
Pourtant des juges n’ont pas hésité à les unir dans des décisions toutes récentes. Est-ce l’ascension de ces deux notions dans le droit contemporain qui a provoqué leur rencontre ? La personne morale est devenue un acteur majeur de la scène juridique et le dommage moral est de mieux en mieux pris en compte par les juridictions.

Dès lors, le « préjudice moral des personnes morales » apparaît dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A leur lecture, les questions se bousculent. S’agit-il d’une véritable reconnaissance ou de simples accès jurisprudentiels à caractère pragmatique ? Ce préjudice peut-il être fondé juridiquement ? N’y a-t-il pas là une dérive anthropomorphique de la personnalité morale ? Il semble que cette nouvelle tendance illustre une acception très extensive de la notion de préjudice moral et des prérogatives excessives accordées à la personne morale.

 

La jurisprudence française et européenne a contribué à une véritable reconnaissance du préjudice moral des personnes morales dans des arrêts de principe aux formulations plusieurs fois réitérées (I). Pourtant cette notion laisse perplexe. Tout juriste un tant soit peu cartésien est conduit à s’interroger, voire à critiquer, non seulement l’acception du préjudice moral retenue dans ces arrêts, mais encore la perception de la nature de la personne morale que manifestent ici les juges (II).

I – Reconnaissance du préjudice moral des personnes morales.
A – L’existence du préjudice moral des personnes morales.
B – Les formes du préjudice moral des personnes morales.
II – Critique du préjudice moral des personnes morales.
A – Une acception extensive de la notion de préjudice moral.
1 – L’atteinte à l’activité et à la réputation de la personne morale.
2 – L’atteinte aux sentiments de la personne morale.
B – Une perception abusive de la notion de personne morale.

Brève bibliographie
G. Viney, P. Jourdain, Les conditions de la responsabilité, LGDJ 1998
P. le Tourneau. De la spécificité du préjudice concurrentiel, in colloque droit et marché RTD Com 1998, p. 83, spéc. p. 88 et 90.
L. Boré, in Conditions de la responsabilité, G. Viney, P. Jourdain, LGDJ 1998,
E. Savaux, la personnalité morale en procédure civile, RTD civ 1995, p. 1.
L. Cadiet, Les métamorphoses du préjudice, in Les métamorphoses de la responsabilité, PUF 1998, p. 4.
Y. Lambert-Faivre, L’évolution de la responsabilité civile, d’une dette de responsabilité à une créance d’indemnisation, RTD Civ. 1987, p. 1 ;
R. Savatier, Personnalité et dépersonnalisation de la responsabilité civile, Mélanges Laborde-Lacoste, éd Brière, p. 321.
M. Germain, L’apport du droit de l’entreprise au droit des personnes, JCP 1997, ed. E, n° 2
G. Farjat, Entre les personnes et les choses, les centres d’intérêts : prolégomènes pour une recherche, RTD civ. 2002, p. 221, spéc. p. 244 ;
Y. Guyon, droits fondamentaux de la personne morale, AJDA 1998, n° spécial, p. 136.
J.-P. Gridel, la personnalité morale en droit français, Rev. int. dr. comp. 1990, p. 494 ;
C. Freyria, la personnalité morale à la dérive, Mélanges Breton et Derrida 1991, p. 121 ;
J. Pailluseau, le droit moderne de la personnalité morale, RTD civ 1993, p. 705 ; Le sujet de droit, Arch. De phil. Du droit, t. 34, 1989 ;
J. Foyer, Sens et portée de la personnalité morale des sociétés en droit français, in la personnalité morale et ses limites, Trav. et rech. de l’Inst. de droit
comp. de l’Université de Paris, 1960, p. 117.

Jurisprudence : actualisation

Cass. com., 11 janvier 2005 ; Cass. 2e civ., 13 février 2003 ; Cass. crim., 27 mai 2003 ;

 

Commentaire de l'arrêt Cass. com., 15 mai 2012 au JCP 2012

Préjudice moral des personnes morales : quand « la perversion de la cité commence par la fraude des mots »

Vu les articles 1147, 1382 et 1383 du code civil ;
Attendu que pour rejeter les demandes de la société La Pizzeria et de la société Jafa au titre du préjudice moral, l'arrêt retient que s'agissant de sociétés elles ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral ;
Par ces motifs : Casse et annule

Arrêt de la CA de Pau, 12 juillet 2010