La jurisprudence et les personnes morales :
du propre de l’Homme aux Droits de l’Homme


V. Wester-Ouisse,
JCP G 2009, I, 121.


La personne morale n’est certes pas pure fiction mais elle reste une technique juridique. Cette théorie de la réalité technique de la personnalité morale est pourtant bousculée depuis une quinzaine d’années, pour des raisons purement pragmatiques : la jurisprudence, encouragée par les auteurs, recherche de nouvelles sources d’indemnisation ou l’exonération des représentants de ces personnes. La personnalité morale est alors modelée et distordue pour devenir totalement anthropomorphique : elle n’est plus traitée comme une réalité technique, à l’instar de la personne physique, mais bel et bien comme une réalité organique, comparable à l’être humain.


 

la Cour de cassation contribue, depuis les années 1990, à la renaissance d’une théorie de la réalité organique à la faveur de poussées anthropomorphiques. Chacun admet que ces personnes morales sont un élément tangible du monde juridique ; cette réalité doit-elle être, pour autant, accoutrée des attributs de la personne humaine et quels sont les objectifs poursuivis par ceux qui se livrent à cette mystification ? Les juges leur ont reconnu des « sentiments » que l’on aurait pensés propres de l’Homme : une personne morale peut souffrir, concevoir des craintes (I), se montrer distraite ou négligente (II), se repentir et se vexer, conserver ses souvenirs (III)… Des entités si sensibles et si abouties intellectuellement méritaient le bénéfice des dispositions les plus hautement symboliques, les Droits de l’Homme (IV).

Personne morale : Fiction ou réalité ?

Cass. 2e civ, 28 janv. 1954, Cass. soc. 17 avril 1991 ...

I – Personnes morales, souffrances et craintes

Article sur le préjudice moral des personnes morales et actualisation de la JP
Violence et personne morale : Cass. com., 21 février 1995

Actualité : la crainte : Cass. 1re civ. 4 février 2015 ;

II Personnes morales fautives

Cass. 3e civ, 5 nov 2008, Cass. com., 3 juin 2008, Cass. 2e civ, 24 mai 2007, Cass. 1e civ, 27 mars 2007
Article sur le dirigeant de société et la faute non séparable des fonctions et l'actualisation JP

III - Personnes morales, honneur et contrition

Cass. crim. 22 juin 1999

IV - Personnes morales et Droits de l'Homme

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Bibliographie

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D. Vidal, Droit des soc. 1998, n° 115
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J.-F. Flauss, La Convention européenne des droits de l’homme : une nouvelle interlocutrice pour le juriste d’affaire, RJDA 1995, 524
L. Favoreu, et alii, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 4e éd. 2007, n°111.
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J.-P. Gridel, La personne morale en droit français, RIDC 1990, 495.
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