Risk

V. Wester-Ouisse

Dir. Matthew Dyson, Trinity College of Cambridge,

Saleilles, Le risque professionnel dans le Code civil, La réforme sociale janvier-juin 1898, p. 634

Saleilles, note au D. 1897, p. 433, sur la responsabilité du fait des choses

Planiol, Etudes sur la responsabilité civile, Rev. Crit. L. J. 1905, p. 277 et 1906 p. 80

 

Rapport de la Cour de cassation, 2011, 3e partie, Etude : le risque ;
Risques dans les régimes autonomes de responsabilité ;

LIVRE 1. La charge du risque déplacée
LIVRE 2. La charge du risque répartie
LIVRE 3. Le risque prévenu

 


Acceptation des risques : voir ici


Risque de préjudice

des propriétaires ayant fait des travaux ont pu être contraints de mettre en place une « parade confortative afin de parer aux risques d’éboulement » chez leurs voisins
Cass. 2e civ., 15 mai 2008, Bull. 112 ;
L'existence d'un risque est un trouble anormal du voisinage et le risque avéré exclut la force majeure : Cass. 3e civ., 10 décembre 2014 ;

Risque du produit

Bénéfice risque
Cass. 1re civ., 25 février 2016 : constatation, par le juge, du défaut d'un produit, à la suite de la mise en évidence de risques graves liés à son utilisation que ne justifie pas le bénéfice qui en est attendu

Risque connu et identifié
Distilbène : Cass. 1re civ., 7 mars 2006 ;

Principe de précaution

Article : M. Boutonnet, "l'influence du principe de précaution sur la responsabilité civile en droit français : un bilan en demi teinte", Revue Internationale de Droit et Politique du Développement durable de McGill, https://www.mcgill.ca/jsdlp/files/jsdlp/boutonnet_10-1.pdf

 

 

Lanceurs d'alerte

Code du travail, art. L 1132-3-3

Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10557,




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