La responsabilité est devenue l’épicentre de ce qui est dénoncé comme une judiciarisation de la société : on entend souvent les expressions d’ «américanisation du droit», de «risque pénal»,… et les professions médicales sont très concernées par ces nouvelles exigences d’indemnisation. La responsabilité médicale, et tout particulièrement sa dimension pénale, est-elle une réalité ou un épouvantail essentiellement utile aux assureurs inflationnistes ? A rebours des discours dominants, et quoique cette position doive être nuancée, il est possible d’affirmer qu’incontestablement, la responsabilité pénale médicale est l’objet d’un mouvement de dépénalisation.

Ces dépénalisations peuvent prendre des formes plus ou moins directes. La forme la plus directe est l’abrogation d’une incrimination.
Le législateur a par ailleurs choisi de modifier les conditions de la responsabilité pénale en cas de simple imprudence, seules les imprudences les plus graves devant alors être sanctionnées, à des conditions précises et restrictives. La dépénalisation concerne toutes les imprudences, quelles qu’en soient les circonstances, parmi lesquelles on compte celles commises dans un cadre médical (I). Le législateur a également élaboré des justifications spécifiques aux activités médicales, justifications qui font que le médecin n’est pas poursuivi alors qu’une infraction est par ailleurs constituée (II).

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Sommaire et principales références légales et jurisprudentielles

I – Dépénalisation et modification des conditions de la responsabilité pénale en cas d’imprudence

A – Causalité et dépénalisation du droit pénal médical.
1 – Causalité incertaine et relaxe des médecins imprudents.
2 – Causalité directe et allègement de la répression des médecins imprudents

Cass. crim., 18 septembre 2007
Cass. crim., 22 mai 2007
Cass. crim., 22 mars 2005
Cass. crim., 23 novembre 1994

a – Causalité directe et paramètre déterminant.
b – Causalité directe et état de santé du patient au moment de l’imprudence.

Cass. crim., 13 février 2007 n° 06-81089
Cass. crim., 13 février 2007 n° 06-82-202
Cass. crim., 12 septembre 2006

Cass. crim., 4 septembre 2007
Cass. crim., 16 janvier 2007
Cass. crim., 29 octobre 2002

B – Imprudence et dépénalisation du droit pénal médical.
1 – Imprudence de l’auteur direct et allègement de la répression pénale des médecins
2 – Imprudence de l’auteur indirect et allègement de la répression pénale des médecins

II – Dépénalisation et faits justificatifs propres au droit médical.
A – Dépénalisation des actes médicaux justifiés par l’intérêt et le consentement du patient.

Code de la santé publique
Code de déontologie médicale
Code pénal

secret médical : textes et jp

B – Dépénalisation des actes médicaux et disponibilité du corps humain

Code de la santé publique
Code de déontologie médicale

1 – L’urgence

Cass. crim., 6 février 2001

2 – L’intérêt thérapeutique

Conclusion

Brève bibliographie

F. Alt-Maes, La grande illusion : la dépénalisation attachée à l’application de la loi du 10 juillet 2000 au médecin, Mélanges Bouloc, Dalloz 2007, p. 1
F. Alt-Maes, Esquisse et poursuite d’une dépénalisation du droit médical, JCP 2004, I, 184, n° 15 et s.
F. Alt Maes, La loi sur la fin de vie devant le droit pénal, JCP G, 2006, I, 119.
F. Alt-Maes, note sous Cass. 29 nov. 2005, JCP 2006, II, 10160.
P. Mistretta, La responsabilité pénale médicale à l’aune de la loi du 10 juillet 2000, évolution ou révolution ? JCP 2002, I, 149.
P. Mistretta, La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal, JCP 2005, I, 100, cet auteur considérant que le droit pénal, en la matière, ne protège plus l’individu mais l’espèce humaine.
Y. Mayaud, obs à la RSC 2003, 2007
Y. Mayaud, Faute pénale et faute de service, RSC 2004, chron., p. 344
P. Conte, Le Code de la santé publique et le choix de mourir exprimé par le malade : scène de crime à l’hôpital ? Mélanges Bouloc, Dalloz 2007, p. 229
H. Scicluna, Droits des patients dans les textes du Conseil de l’Europe, in La situation juridique des patients, Petites affiches 1997, n° 61 (n° spécial), p. 31
D. Thouvenin, La personne et son corps : un sujet humain, pas un individu biologique, in Bioéthique : Les lois du 29 juillet 1994, Petites affiches 1994, n° 149 (n° spécial), p. 25.
B. Py, Recherche sur les justifications pénales de l’activité médicale, thèse Nancy 1990, p. 369 et s.
R. Nerson, Le respect par le médecin de la volonté du malade, Mélanges Marty, Université des sciences sociales de Toulouse, 1978, p. 853
A. Giudicelli, Le droit pénal de la bioéthique, Petites affiches 1994, n° 19 consacré à la bioéthique, p. 79.
P. Salvage, Les soins obligatoires en matière pénale, JCP 1997, I, 4062.
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G. Giudicelli-Delage, Droit à la protection de la santé et droit pénal en France, Rev. sc. crim. 1996, p. 13, spéc. p. 25 et s.
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B. Seillier, Ethique ou anti-éthique, Petites affiches 1994, n° 149, p. 5.
G. Mémeteau, A l’abordage ! De l’article 16.3 du Code civil, Petites affiches 1994, n° 149, p. 41.
G. Memeteau, L’embryon législatif, D. 1994, chron p. 355
G. Mémeteau, Droit pénal et techniques médicales modernes, rapport français, RID pen. 1988, p. 885, spéc. p. 896
A. Retault, L’expérimentation sur le malade : soins ou recherche ? A propos de l’application de la loi Huriet en psychiatrie, RTD civ. 1998, p. 57.
B. Lemennicier, Le corps humain : propriété de l’Etat ou propriété de soi ?, in Biologie, personne et droit, Droits n° 13, 1991, p. 111.
V. Wester-Ouisse, Convention et juridiction pénale, thèse, Nantes 1999.
V. Malabat, Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit pénal, Thèse Bordeaux IV 1999

Secret médical :
Honorat et Melennec, Vers une relativisation du secret médical, JCP 1979, I, 2936 ;
Y. Mayaud, Les droits de la défense, cause d’irresponsabilité pénale, Mélanges Gassin, PUAM 2007, p. 293.

Urgence :
P. Jestaz, L'urgence et les principes classiques du droit civil, LGDJ 1968, réédité en 1998
A. Houlou, La qualification juridique des états de crise, GP 1er mai 1998, Doct., p. 7.
Z. Laïdi, Le sacre du présent, Flammarion, 2000 ; P.A. Taguieff, L'effacement de l'avenir, Galilée, Paris, 2000.

Sur « l’idéologie de la réparation », M. Fabre-Magnan, Les obligations, PUF 2004 et les nombreuses références citées p. 680.
E. Dreyer, Du caractère fondamental de certains droit, Rev. de la recherche juridique, droit prospectif, 2006, n° 2 p.1, spéc. n° 25.

Et pour un aperçu de la responsabilité médicale dans l'ancien régime : deux affaires anciennes de responsabilité médicale
du fait des séquelles et du fait de la violation du secret, dans la bibliothèque de ce site