La notion de consommateur à la lumière de la jurisprudence pénale.


V. Wester-Ouisse, JCP 1999, éd. G, I, 176.

La notion de consommateur laisse la jurisprudence civile perplexe, hésitante entre une définition large ou étroite. Quoiqu’une conception étroite ait actuellement les honneurs, aucun critère de définition précis ne peut être dégagé. Il peut alors être utile d’étudier l’approche proposée par d’autres disciplines.
La jurisprudence pénale est un terrain d’observation très favorable, d’autant plus que le Code de la consommation regorge d’infractions destinées à renforcer la protection du consommateur. Cette notion se retrouve aussi dans des infractions plus classiques. Apparaît alors une définition rappelant pour partie celle des économistes, fondée sur la place de l’intéressé dans la chaîne des acquéreurs, et présentant l’avantage, non négligeable pour le juriste, d’être claire et maniable.



La frontière entre les notions de consommateur et professionnel a pu connaître quelques atermoiements dans la jurisprudence civile qui utilise des critères subjectifs, dont l’évaluation est plus ou moins stricte selon le texte appliqué (I). Elle pourrait ainsi bénéficier des lumières apportées par les juridictions pénales qui ont adopté une position beaucoup plus objective et systématique (II) .

I – Hésitations sur la définition civiliste du consommateur.
II – Proposition de définition pénaliste du consommateur.




Brève bibliographie :

G. Paisant, Essai surla notion de consommateur, JCP 1993, I, 3655.
J.-P. Chazal, Le consommateur existe-t-il ?, D 1997, p. 260
J. Calais-Auloy, F. Steinmetz, Droit de la consommation, Dalloz Précis, 4ème éd. 1996
I. Ferrari, La jurisprudence de la Cour de cassation sur deux pratiques commerciales réglementées par le Code de la consommation, Droit pénal 1995, chron. 14, 2ème partie
C.-D. Echaudemaison, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Nathan 1993
Leveneur, note sous Cass. 1re civ., 3 et 30 janvier 1996, JCP 1996, II, 22654

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