Sommaire,
références et documents
Le
cap fut franchi par le législateur avec Code pénal de
1992 qui reconnait une responsabilité pleine et entière
de la personne morale, dans tous ses éléments, matériels
et moraux. Le législateur a donc largement ouvert la voie de
l’anthropomorphisme à l’occasion de la refonte du
Code pénal puisque, selon le très fameux article 121-2,
une personne morale peut être pénalement condamnée.
Cette réforme n’allait pas de soi, la chambre criminelle
de la Cour de cassation, réitérant avec constance son
refus de condamner pénalement une personne morale. L’hypothèse
n’était cependant pas totalement exclue, les arrêts
évoquant quelques exceptions prévues par la loi. De fait,
des sanctions administratives pouvaient être infligées,
que la Cour européenne des droits de l’homme avait qualifiées
de « matière pénale ». Parmi les auteurs,
les opposants sont peu nombreux : la doctrine a largement encouragé
cette évolution, considérant cette responsabilité
comme une réforme novatrice indispensable et les systèmes
juridiques anglo-saxons étant désignés comme l’exemple
à suivre (I). L’objectif principal de cet anthropomorphisme
demeure la déresponsabilisation des dirigeants de société
(II).
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