Nous avons nos grilles de lecture, nos archétypes, nos expressions, et il est donc nécessaire, dans un premier temps, de tenter de s’abstraire de ces références familières, pour aborder de manière purement technique les projets européens. Il conviendra de se pencher sur le vocabulaire de la causalité dans les PETL et le DCFR (I) ce qui nous conduira à préciser une procédure de recherche de la causalité composée de deux étapes (II). En proie aux affres du sujet, profitant honteusement d’un cadre européen, nous ferons foin du jardin à la française, des élégances classiques, des exigences de plan en deux parties et deux sous-parties : nous rechercherons ensuite quels peuvent être les contours de la notion de causalité, à la lumière des projets européens (III).

European Group on Tort Law, http://civil.udg.edu/php//index.php?id=285 ;
Projet Von Barr, http://www.sgecc.net/pages/en/texts/index.draft_articles.htm et Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law, Sellier 2008

I – Le vocabulaire de la causalité dans les PETL et le DCFR

A - Lien de causalité … certes, mais entre quoi et quoi ?

B - Lien de causalité … certes, mais en quels termes ?

étude du vocabulaire de la causalité dans les projets européens

C - Lien de causalité … certes, mais de quelle nature ?

II – Les deux étapes de la recherche du lien de causalité

A – La première étape de l’examen de la causalité

1 – La référence fragile à la causalité sine qua non
2 – L’insuffisance de la causalité sine qua non

– La seconde étape de l’examen de la causalité

1 – Causalité et prévisibilité du dommage
2 – Causalité et proportionnalité
3 – Causalité, considérations politiques et but protecteur de la loi
4 – Causalité directe

III – Les contours de la causalité

A – Causalité, fait générateur ou dommage ?

B – Causalité ou imputation ?

1 – Causalité matérielle et imputation juridique
2 – Causalité juridique et imputation matérielle

Les schémas possibles

Bibliographie

N. Dejean de la Bâtie, sous Aubry et Rau, Droit civil français, t. VI-2, Responsabilité délictuelle, Litec 1989
G. Viney, P. Jourdain, Les conditions de la responsabilité, 3e éd., LGDJ 2006
J. Carbonnier, Droit civil, t.4, Les obligations, PUF Thémis 2004
M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, 2 – Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF Thémis 2007
P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec 2005
P. Conte, P. Maistre du Chambon, La responsabilité civile délictuelle, PUG 1994

J. Spier, O. A. Haazen, Comparative conclusions on causation, in Unification of tort law : Causation, Kluwer law international, 2000, p. 127
J. Neethling, South African Report, in Unification of tort law : Causation, Kluwer law international, 2000, p. 93
U. Magnus, Causation in german tort law, in Unification of tort law : Causation, Kluwer law international, 2000, p. 63
P. Widmer, Causation under swiss law, in Unification of tort law : Causation, Kluwer law international, 2000, p. 105
H. Koziol, Causation under austria law, in Unification of tort law : Causation, Kluwer law international, 2000, p. 11
H. Rogers, Causation under English law, in Unification of tort law : Causation, Kluwer law international, 2000, p. 39
G. T. Schwart, Causation under US law, in Unification of tort law : Causation, Kluwer law international, 2000, p. 123
S. Banakas, Causalité juridique et imputation : réflexions sur quelques développements récents en droit anglais, RLDC 2007, supll. n° 40, p. 93
J. Limpens, La théorie de la « relativité aquilienne » en droit comparé, Mél. Savatier, Dalloz 1965, p. 539.
C. von Bar, Principles of european law, Non-contractual liability arising out of damage caused to another, Sellier 2009

P. Ancel, Rôles respectifs de la loi et du juge dans les projets européens, Premier séminaire, publié sur le site du GRERCA
S. Carval, Notion et rôle de la faute dans les projets européens, journées stéphanoises, Site du GRERCA, p. 4
L. Neyret, La force normative des principes de droit européen de la responsabilité civile, in La force normative, dir. C. Thibierge, LGDJ 2009

P. Esmein, Trois problèmes de responsabilité civile, RTDCiv 1933, p. 317, n° 5
P. Brun, Causalité juridique et causalité scientifique, RLDCiv 2007, suppl. n° 40.
P. Jourdain, Retour sur l’imputabilité, Mél. Bouloc Dalloz 2007, p. 511
J. Fischer, Causalité, imputation, imputabilité : les liens de la responsabilité civile, Mélanges Le Tourneau, Dalloz 2008, p. 383.
Tunc, note sous CA Paris, 18 avril 1955, D 1956, p. 354.
G. Marty, La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, RTDCiv. 1939, p. 685
P. Pierre, Les présomptions relatives à la causalité, RLDC 2007, supl. n° 40, p. 39
L. Grynbaum, La certitude du lien de causalité en matière de responsabilité est-elle un leurre dans le contexte d’incertitude de la médecine ? D. 2008, p. 1928
H. Slim, Les intérêts protégés par la responsabilité civile, Premier séminaire, Chambéry, Site du GRERCA, n° 23.
F. Leduc, Causalité civile et imputation, RLDC 2007, suppl n° 40, p. 21
A. Anziani, L. Béteille, Responsabilité civile : des évolutions nécessaires, Rapport d’information Sénat n° 558 (2008-2009), 20 juillet 2009

C. Quézel-Ambrunaz, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, thèse à paraître, Dalloz, avril 2010
F. G’sell-Macrez, Recherche sur la notion de causalité, thèse à paraître à la LGDJ, 2010
O. Sabard, La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, thèse LGDJ 2008

Kelsen, Qu'est-ce que la théorie pure du droit ?, Droit et société 1992, p. 551

Projet Catala, présenté par G. Viney

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