Droit des médias
Publications interdites

V. Wester-Ouisse, X. Perron, Juris-classeur Communication
Fasc. 30, Lexis Nexis, 2010, à paraître


S
ommaire

I. - Protection de la défense nationale

1° publications interdites en raison d’une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

a) Provocation à s’armer

b) Atteinte à la sécurité des forces armées

c) Atteinte au secret de la défense nationale

d) Provocation directe à un attroupement

2° – publications interdites en raison d’une situation de crise

1) Les publications interdites en période de guerre

2) Les publications interdites dans les situations intermédiaires : état de siège et état d’urgence, mobilisation générale

a) L’état de siège

b) L’état d’urgence.

c) La mobilisation générale

d) L’article 16

3° - Publications interdites dans un but de protection des personnels

 

II. - Protection de la justice et des justiciables

1° Les publications interdites lors des procédures judiciaires

2° les publications interdites dans l’intérêt des mineurs

a) Protection de l’identité des mineurs

b) Protection contre une mise en péril du mineur

c) Protection du mineur délinquant

 

 

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