Quoique très fréquente dans la jurisprudence, la caducité est une notion tombée de longue date dans les oubliettes doctrinales. Pourtant, l’évolution du droit contemporain des contrats pourrait ramener ce thème à la lumière, puisque le droit positif se montre favorable à la prise en compte des déséquilibres contractuels. La caducité est la sanction idéale de ce désagrément, et là est précisément son domaine : elle permet de sanctionner l’avènement d’un déséquilibre contractuel dû à la disparition d’un élément essentiel d’un contrat pourtant valablement formé ; cet élément peut être le consentement, la cause, etc.
Cette sanction alors pourrait se révéler iconoclaste, portant atteinte à la force obligatoire de la loi des parties. Sa mise en oeuvre nécessiterait une intervention accrue du juge, qui empêcherait les «caducités-prétextes» ou imposerait des caducités légitimes.

 

ACTUALISATION : yeah
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Art. 1186.-Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie.
La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.

 

La notion de caducité permet essentiellement de tenir compte des équilibres contractuels à tout stade de la relation contractuelle ; cet aspect pourrait être renforcé à l’avenir. Il faut donc de s’interroger plus précisément sur ce qui peut être caduc en droit des contrats (I). Le rôle du juge devient alors essentiel pour tenter de sauvegarder le contrat ou de sauver un contractant enlisé dans des obligations devenues insurmontables : il tiendra alors le rôle de modérateur, voire de contradicteur, face aux exigences du contractant bénéficiant d’une position de force dans le contrat, lui refusant une caducité demandée ou lui en imposant une (II).

I – Domaine de la caducité et équilibre du contrat.

A – La caducité, sanction de la disparition du consentement.

B – La caducité, sanction du déséquilibre du contenu du contrat.
1 - Caducité et disparition de la cause.
2 - Caducité et déséquilibre des prestations.

Conclusion sur le domaine de la caducité

II – Mise en oeuvre de la caducité et rôle modérateur du juge.

A – Plaidoyer pour une action en caducité.
1 – La caducité non exclusive d’actions en justice.
2 – Le juge, modérateur indispensable des actions en caducité.

B – Les outils de la contradiction juridictionnelle.
1 - Les outils d’un refus de caducité.
2 - Les outils d’une caducité imposée.

 

Brève bibliographie :
- thèse de F. Garron, La caducité du contrat, Presses universitaires d’Aix Marseille 1999
- thèse de Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil, LGDJ, 1963
- E. Scolastique, note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 1996, Petites affiches 9 septembre 1996, p. 7
- P. Derouin, Pour une analyse « fonctionnelle » de la condition, RTD civ. 1978
- C. Jamin, Révision et intangibilité du contrat ou la double philosophie de l’article 1134 du Code civil., Droit et patrimoine 1998

Et plus récemment :
- thèse de C. Pelletier, La caducité des actes juridiques en droit privé français, Harmattan 2004 ; R. Chaaban, La caducité des actes juridiques, Etude de droit civil, LGDJ, 2006