Partie II – Les droits sur les biens

Le droit et la relation affective aux biens :
- 1e civ, 16 janvier 1962
- CA Versailles, 8 juin 2001
- CEDH 24 avril 1998, Selguk et Asker
- CEDH, 30 novembre 2004

 

Titre I – La propriété
Chapitre 1 – Contours du droit de propriété

Section 1 - Définition du droit de propriété
§ 1 – Origines historiques de la définition de la propriété
§ 2 – Le contenu du droit de propriété classique

Art. 544 du Code civil : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Cass. 1e civ., 4 janvier 1995

Dans la bibliothèque, avec le chandelier : Duguit, Planiol (toujours fascinant), Portalis (p. 32 du Discours préliminaire du premier projet de Code civil, doc Pdf), et Pothier

Sur d'autres sites : Thiers, De la propriété, 1848 (en un temps où celle-ci fut fort malmenée)

A - L’étendue théorique du droit de propriété

empiètement : 3e civ, 20 mars 2002 et 14 décembre 2005 ; 1e civ, 28 juin 2005

recherche d'une solution raisonnable : Cass. 3e civ., 10 novembre 2016 : en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si un rabotage du mur n'était pas de nature à mettre fin à l'empiétement constaté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

caractère perpétuel : Cass. 3e civ, 5 juin 2002

prorpiété et domaine public et/ou écologie : CEDH Depalle c. France et Brosset-Triboulet c. France ; distinction du droit de jouissance ; commenté ici ;

B - Etendue physique de la propriété immobilière.

1 - Délimitation de l’immeuble
a – Délimitation horizontale

Cass. 3e civ, 8 décembre 2004 : bornage
JP loi Carrez, géomètre-expert, cadastre
Cass. 3e civ, 3 mai 2007 : propriété d'un canal

b - Délimitation verticale

2 - Clôture de l’immeuble - la mitoyenneté
a - L'acquisition de la mitoyenneté

Cass. 3e civ, 19 décembre 2007

b - Les droits des propriétaires mitoyens

Cass. 3e civ. 14 juin 2006 et 19 octobre 2005

c - Les obligations des propriétaires mitoyens

d - La preuve de la mitoyenneté

Cass. 3e civ, 8 décembre 2004

Section 2 – Les restrictions du droit de propriété
§ 1 – Les restrictions légales et réglementaires
§ 2 – Les restrictions jurisprudentielles

A - Les troubles anormaux du voisinage

un blog sur les troubles anormaux du voisinage

1 - Définition des troubles anormaux du voisinage

exemples dans le document de TD

2 - Fondement juridique

Avant 2005 : les fondements possibles de la sanction

2000 : responsabilité présumée fondée sur ... ... !!

ARRÊT STRASBOURG AFFAIRE GUERRA ET AUTRES c. Italie, 19 février 1998
et pour compléter le TD : civ 3, 26 avril 2006 (Georges V, suites)

3– Les sanctions

Voir les arrêt précédent et 3e civ, 17 avril 1996

4 - Tentatives d’exonération de l’auteur du trouble

Article L.112-16, Code de la construction et de l'habitation
(Loi nº 80-502 du 4 juillet 1980 art. 75 Journal Officiel du 5 juillet 1980 ; Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 72 Journal Officiel du 3 juillet 2003)
   Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation
lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail
établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités
s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions.

Avant cette loi, aucune servitude d'antériorité

B - L’abus du droit de propriété

arrêt Clément Bayard

Pour approfondir la question, vous lirez utilement Planiol et
Josserand : "De l'esprit des droits et de leur relativité, Théorie dite de l'abus des droits",
plus particulièrement l'introduction et le droit de propriété, p. 15 à 43.

Cass. 3e civ., 19 décembre 2001, 10 mai et 18 juillet 1995
Abus et empiètement

C – L'image des biens

Cass. 1e Civ, 10 mars 1999, 2 mai 2001, Assemblée plénière 7 mai 2004

Voir également dans les affaires anciennes de la bibliothèque

sinon j'ai écrit un petit truc là-dessus

Ouvrages à consulter :

- F. Zénati-Castaing, T. Revet, Les biens, Puf coll. droit fondamental
n° 258 à 171, sur la propiété,
n° 192 et s. sur les prérogatives du propriétaire

- C. Atias, Les biens, Litec Lexis Nexis
n° 88 et s. sur la propriété

- Michel Serres, Le Mal propre ; Polluer pour s'approprier ? Edition Le Pommier 2008
extrait de la 4e de couverture :

Les tigres pissent pour délimiter leur niche. Ainsi font sangliers et chamois. Mimons nous ces animaux ? Je le crains, je le sens. Quiconque crache dans la soupe ou la salade s'en assure la propriété. Vous ne couchez pas dans les draps salis par un autre ; ils sont désormais à lui. Pour pouvoir recevoir ses clients, un hôtel, un restaurant, inversement, nettoient lit et serviettes. L'éthologie, science des conduites animales, comme les pratiques hospitalières - mais aussi l'histoire des religions, les techniques agricoles, même la sexologie... - montrent le rapport étrange et répulsif entre le sale et la propriété.

Oui, notre propre, c'est notre sale.