preuve
de l'intention : crim.
8 janv. 1991
présomption
de l'intention à partir de certains éléments
de faits :
Crim.,
15 mars 2017 : intention et meurtre.
Zakari F... a utilisé un couteau dont la lame, par
sa longueur, pouvait provoquer la mort,
l'intéressé a frappé sciemment au niveau
du thorax, qui constitue une zone vitale.
L a chambre de l'instruction, en retenant la qualification de coups
mortels aggravés au motif que l'intention homicide, contestée
par les mis en examen, ne résultait d'aucun élément
du dossier, n'a pas tiré les conséquences de ses propres
constatations.
présomption
de l'intention et droit "technique" :
exemples : crim. 14 nov
2006 et 22 mars 2006 : en sa qualité de dirigeant d'entreprise,
le prévenu n'a pu ignorer les prescriptions du code du travail
applicables
Crim.,
30 juin 2010 : il faut tenir compte de la "conscience qu'avaient
nécessairement les prévenus, du fait de leurs fonctions
au sein du comité d'entreprise, d'avoir outrepassé leur
mandat"
Crim.,
15 octobre 2013, infraction au Code de l'environnement, loi sur
l'eau : "le prévenu ne pouvait ignorer qu'il encourait
des sanctions pénales"
Reconnaissance du principe des présomptions :
Cass. crim 10 février 1992 : l'article 6-2 de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'a "pas
pour objet de limiter les modes de preuve prévus par la loi
interne mais d'exiger que la culpabilité soit légalement
établie" et "ne fait pas obstacle aux présomptions
de fait ou de droit instituées en matière pénale,
dès lors que lesdites présomptions (...) prennent en
compte la gravité de l'enjeu et laissent entier les droits
de la défense"
CEDH Salabiaku, 7 octobre 1988 : Tout système juridique
connaît des présomptions de fait ou de droit; la Convention
n’y met évidemment pas obstacle en principe, mais en
matière pénale elle oblige les États contractants
à ne pas dépasser à cet égard un certain
seuil.
CEDH, 30 mars 2004 ;
CC, 16 juin 1999 :
de telles présomptions peuvent être établies,
notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu'elles
ne revêtent pas de caractère irréfragable
présomption
simple :
Exonération par la bonne foi : crim
8 octobre 2002 (employeur) ; Cass.
crim, 15 juin 2005 (environnement) ; Cass.
crim., 10 septembre 2013 (diffamation) ;