Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 23 novembre 1994
(…)
Les moyens étant réunis ;
Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Jean M. est décédé
par asphyxie dans la nuit qui a suivi son opération de la carotide par
le chirurgien Robert R. ; que celui-ci et Jeannine L., médecin
anesthésiste, sont poursuivis pour homicide involontaire
;
Attendu que pour les déclarer coupables de ce délit, la cour d'appel
relève que, bien que conscient de l'état inquiétant du malade,
Robert R. n'a pas cru devoir s'en entretenir avec le médecin anesthésiste
de service qui assurait avec lui la surveillance postopératoire ; que le
chirurgien n'a pas non plus veillé à ce que le malade fût
transporté en salle de réanimation ainsi qu'il l'avait jugé
nécessaire ; qu'il s'en est enfin remis entièrement à l'unique
infirmière de garde pour être informé de l'évolution
de l'état de son patient ;
Attendu que les juges énoncent, concernant Jeannine L., que celle-ci
ne s'est à aucun moment rendue au chevet de l'opéré, même
après que l'infirmière l'eut informée de difficultés,
alors que la circonstance que le chirurgien se fût réservé
" une certaine surveillance" ne la dispensait pas de contre- visite
;
Attendu que les juges ajoutent que Jean M. aurait été
sauvé par une intubation réalisée une heure ou deux heures
avant l'issue fatale ; qu'ils en déduisent que le chirurgien
a commis une imprudence et le médecin anesthésiste une négligence
en relation de causalité certaine avec le décès
;
Attendu qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a caractérisé
en tous ses éléments le délit poursuivi à l'encontre
des deux prévenus, a justifié sa décision sans encourir aucun
des griefs allégués ;
D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE les pourvois
N° de pourvoi : 94-80376
Inédit titré
Droit pénal 1995, n°88, obs. Véron