Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 23 novembre 1994

(…)
Les moyens étant réunis ;
Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Jean M. est décédé par asphyxie dans la nuit qui a suivi son opération de la carotide par le chirurgien Robert R. ; que celui-ci et Jeannine L., médecin anesthésiste, sont poursuivis pour homicide involontaire ;
Attendu que pour les déclarer coupables de ce délit, la cour d'appel relève que, bien que conscient de l'état inquiétant du malade, Robert R. n'a pas cru devoir s'en entretenir avec le médecin anesthésiste de service qui assurait avec lui la surveillance postopératoire ; que le chirurgien n'a pas non plus veillé à ce que le malade fût transporté en salle de réanimation ainsi qu'il l'avait jugé nécessaire ; qu'il s'en est enfin remis entièrement à l'unique infirmière de garde pour être informé de l'évolution de l'état de son patient ;
Attendu que les juges énoncent, concernant Jeannine L., que celle-ci ne s'est à aucun moment rendue au chevet de l'opéré, même après que l'infirmière l'eut informée de difficultés, alors que la circonstance que le chirurgien se fût réservé " une certaine surveillance" ne la dispensait pas de contre- visite ;
Attendu que les juges ajoutent que Jean M. aurait été sauvé par une intubation réalisée une heure ou deux heures avant l'issue fatale ; qu'ils en déduisent que le chirurgien a commis une imprudence et le médecin anesthésiste une négligence en relation de causalité certaine avec le décès ;
Attendu qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous ses éléments le délit poursuivi à l'encontre des deux prévenus, a justifié sa décision sans encourir aucun des griefs allégués ;
D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE les pourvois
N° de pourvoi : 94-80376
Inédit titré
Droit pénal 1995, n°88, obs. Véron