Le préjudice
matériel
Cass.
civ 2, 14 janvier 1999 ;
préjudice
moral et corporel
Nomenclature
Dintilhac
Le préjudice
moral
Cass.
civ 1, 27 février 2007 ;
Pretium
doloris
Cass.
civ 2, 11 octobre 2005 ;
Le préjudice
d’agrément
Cass.
civ 2, 28 mai 2009 ;
Cass.,
2e civ., 5 oct. 2006 : la victime sollicite la réparation
d'une privation transitoire des joies usuelles de la vie pendant
tout le temps qui a séparé le jour de son agression
et celui de la consolidation, ... qu'en l'espèce il est établi
notamment par les expertises que M. X... a subi un stress post-traumatique
qui l'a amené à arrêter ses activités
extra-professionnelles telle la présidence d'un club de football
et l'entretien de son potager
Cass.
2e civ., 5 mars 2015 : M. Mathieu X... avait fait valoir qu'il
avait été, jusqu'à la date de consolidation,
dans l'impossibilité de pratiquer le ski et la musique, activités
qu'il pratiquait régulièrement avant l'accident
Préjudice
d'angoisse
avant
2010 ...
Cass.
soc., 11 mai 2010 : les salariés, qui avaient travaillé
dans un des établissements mentionnés à l'article
41 de la loi de 1998 et figurant sur une liste établie par
arrêté ministériel pendant une période
où y étaient fabriqués ou traités l'amiante
ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient par
le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente
face au risque de déclaration à tout moment d'une
maladie liée à l'amiante et étaient amenés
à subir des contrôles et examens réguliers propres
à réactiver cette angoisse ;
Cass.
Soc. 4 déc. 2012, n° 11-26294 ;
Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-26175 ;
Cass.
2e civ., 22 nov. 2012 (inconscience) ;
préjudice
de contamination :
Cass.
soc., 1er avr. 2003 ; Cass. 2e civ., 24 sept. 2009 ;
Préjudice
d'impréparation
Cass.
1re civ., 23 janvier 2014, : le non-respect, par un professionnel
de santé, de son devoir d'information cause à celui
auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise,
un préjudice résultant d'un défaut de préparation
aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser
sans réparation
Cass.
1re civ., 12 janv. 2012 ;
Cass. 1re civ., 3 juin 2010 ;
Cass. Civ. 1re, 23 janvier 2014 ;
Préjudice
de mort imminente :
Cass.
crim., 23 octobre 2012 ;
Perte
de chance
naissance
d'un enfant handicapé : préjudice d'être né
?
affaire
Perruche et ses suites
la réparation
du préjudice extra patrimonial, colloque
Préjudice
moral des personnes morales
préjudice
écologique
Code
civil
La réparation
des atteintes environnementales, colloque
Reconnaissance
du préjudice écologique : Cass.
crim, 22 mars 2016 ;
Erika
: Cass.
1re civ., 6 décembre 2007 ; Cass.
crim. 25 sept. 2012 ;
Angoisses
environnementales
Antenne
relais : refus d'indemniser
Cass.
1re civ., 19 déc. 2012 ;
Cass. 1re civ., 17 octobre 2012 ;
CE 30 janv. 2012, n° 344992, Société Orange
France c/ Commune de Noisy-le-Grand
Lignes
haute tension : idem
Cass.
civ. 18 mai 2011
Préjudice
économique
La réparation
du préjudice économique, colloque
Préjudice
de masse
évaluation
du préjudice de masse, colloque
Un blog
de profs américains sur la question
Un répertoire
des crises
sanitaires ici
Trouble
anormal
voisinage,
image
d'un bien, concurrence,
principe de précaution
modèle
d'une responsabilité fondée sur le dommage
Troubles normaux
en ville et constructions nouvelles :
Cass. 3e civ., 20 janvier 2015, Cass.
3e civ., 23 septembre 2014 ; Cass.
2e civ., 11 février 1976 ;
Troubles normaux à la campagne :
les caquètements ;
les arbres ;
Trouble
anormal lié à l'utilisation de l'image d'un bien
Cass.
AP, 7 mai 2004 ; Cass. 1re civ., 5 juillet 2005 ;
Responsabilité
contractuelle et nécessité du préjudice
préjudice
+ inexécution contractuelle :
Cass. 3e civ, com et 1re civ.
inexécution
contractuelle suffisante : 1e civ., 31
mai 2007
préjudice
présumé : Cass.
soc., 12 janvier 2011 ;
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