Cass. ass. plén., 17
nov. 2000, Époux Perruche : JCP, éd. G,
2000.II.10438, rapp. P. Sargos, concl. J. Sainte-Rose, note F. Chabas;
Resp. civ. et assur. 2001, chron. 1, Ch. Radé;
Petites affiches du 8 déc. 2000, p. 4, chron. M. Gobert.
G. VINEY, « Brèves remarques à propos d’un arrêt
qui affecte l’image de la justice dans l’opinion »,
JCP, 2001.I.286 ;
J.-L. AUBERT, « Indemnisation d’une existence handicapée
qui, selon le choix de la mère, n’aurait pas dû être
(à propos de l‘arrêt de l’Assemblée plénière
du 17 novembre 2000) », D. 2001, chron., p. 489 ;
L. AYNES, « Préjudice de l’enfant né handicapé
: la plainte de Job devant la Cour de cassation », D. 2001, chron.,
p. 493 ;
B. MARKESINIS, Réflexions d’un comparatiste anglais sur et
à partir de l’arrêt Perruche, RTD civ. 2001, p. 77
et s. ;
G. PIGNARRE, Ph. BRUN et s. PIEDELIEVRE, « Le jeune homme et la
vie : retour sur l’arrêt Perruche », RRJ., 2001, p.
477 ;
G. MEMETEAU, « L’action de vie dommageable », JCP, 2001.I.279
;
Ch. RADE, « Etre ou ne pas naître ? Telle est la question
», Resp. civ. et assur., 2001, chron., n° 1 ;
M. FABRE-MAGNAN, « L’affaire Perruche : pour une troisième
voie », Droits, 2002/2, p. 119
B. EDELMAN, "l'arrêt perruche, une liberté pour la mort?"
D. 2002, chron 2349
J. SAINTE-ROSE, "la réparation du préjudice de l'enfant
empêché de ne pas naître handicapé" D.
2001, p. 316
Cass. ass. plén., 13 juillet 2001, D. 2001, p. 2325, note P. Jourdain,
JCP, 2001.II. 10601, concl. J. Sainte-rose, note F. Chabas
Olivier Cayla et Yan Thomas, Du droit de ne pas naître. A propos
de l'affaire Perruche, Paris, Gallimard, 2002.
M.-C. DE MONTECLER, « Les premiers effets de la loi anti-Perruche
», D. 2002, p. 2157
Y. LAMBERT-FAIVRE, « La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative
aux droits des malades et à la qualité du système
de santé, 1, La solidarité envers les personnes handicapées
», D. 2002, p. 1217 ;
P. JOURDAIN, « La loi anti-Perruche : une loi démagogique
», D. 2002, p. 891 ;
Ph. BRUN, « Le droit au présent et l’éthique
au futur », Resp. civ. et assur., 2002, chron., n° 8 ;
Ch. RADE, « La réforme de la responsabilité médicale
après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et
à la qualité du système de santé »,
Resp. civ. et assur., 2002, chron., n° 5 ;
A. RAVELET, « La jurisprudence Quarez sous le coup de la loi Perruche
», RDP. 2002, p. 1389 ;
F. DREIFFUS-NETTER, « L’amendement Perruche ou la solidarité
envers les personnes handicapées », LPA, 19 juin 2002, p.
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