Définition
et preuve de la causalité
Causalité
existante, certaine
Cass.
2e civ, 24 février 2005 : causalité inexistante
causalité
certaine = existante : Cass.
2e civ., 7 décembre 1988 ; 3e
civ., 19 février 2003 ; Cass.
2e civ, 27 janvier 2000 ;
Cass.
3e civ., 18 mai 2011 ; Cass. 1re civ., 25 juin 2009 : Le demandeur
doit établir ce préjudice était la conséquence
directe et certaine de celui-ci et que cette démonstration,
sans exiger une preuve scientifique, pouvait résulter de présomptions
graves, précises, fiables et concordantes
Certitude de
la causalité appréciée au regard de la proportionnalité
des conséquences : Cass.
com. 4 décembre 2001 et 20 juin 1985 ; Cass.
2e civ., 7 décembre 1988
Indemnisation
des victimes du Distilbène
Cass.
1re civ., 24 septembre 2009 ; 3 arrêts
Cass.
1re civ., 28 janvier 2010 ;
Cass.
1re civ., 6 octobre 2011 ;
Causalité
directe et enchaînement causal
Cass.
2e civ., 2 février 2017 : Deux jeunes miment un combat
d'épées avec des torches enflammées. Une camarade
est brulée par le liquide enflammé. Auparavant, Mme
Y avait rempli les torches avec du white-spirit, et non le gel adéquat.
Deux fautes successives, la faute de Mme Y est en lien direct avec
le dommage.
On voit là une illustration de la théorie de l'empreinte
continue du mal de M. Dejean de la Bâtie ; l'anormalité
1re est nécessaire à la production du dommage : "pareil
accident ne se serait pas produit s'ils avaient été
alimentés avec de l'huile de paraffine"
Causalité
: équivalence des conditions
affaire Lamorcière
"principe
d'équivalence des causes" : Cass.
2e civ., 27 mars 2003 ;
Cascade
de dommages : transfusion sanguines et accidents, Cass.
1e civ, 4 décembre 2001 ;
2e civ. 20 octobre 2005 ; 1e
civ, 5 juin 2006 ; 2e
civ. 25 janv. 2007 ;
Causalité
adéquate
Cass.
1re civ., 24 janvier 2006 ;
Cass. 2e civ, 6 janvier
2000 ;
Causalité
et responsabilité contractelle :
pas de lien
de causalité : cass.
3e civ, 9 déc. 2008, 11 juin 2008 , 1e civ., 22 mai 2008
existence d'un
lien de causalité : 1e
civ, 30 avril 2009,
Multiplicité
des causes et répartition de la responsabilité en fonction
de la gravité des faits générateurs
Cass.
crim, 14 juin 2005 ;
Cass. 2e civ., 7 décembre
1988 : faute légère traitée sous l'angle
de l'absence de lien direct;
Partage de responsabilité
: Cass. 1re civ, 1er
juillet 2010, banque
et notaire : partage de responsabilité
Partage à
proportion des fautes respectives : Cass.
2e civ, 25 janvier 2007 ; 13
janvier 2011 :
Preuve
de la causalité
présomption
établie en trois temps : Cass.
1re civ., 17 juillet 2001, 2 arrêts
contamination
par transfusion : probabilité
de contamination ; présomption
de contamination ; présomption
simple ;
contamination
par piqûre : 2e
civ, 2 juin 2005 ;
Causalité
et risque médical
non scientifiquement reconnu
Causalité
et risque médical
scientifiquement reconnu
Causalité
et vaccination obligatoire
Causalité
alternative : responsabilité in solidum
Maladie
nosocomiale ;
Distilbène : Cass.
1re civ., 28 janvier 2010 ; Cass.
1re civ., 6 octobre 2011
Code
civil Article 1353
Les présomptions qui ne sont point établies par la
loi, sont abandonnées aux lumières et à la
prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions
graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement
où la loi admet les preuves testimoniales, à moins
que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Causalité
et perte de chance