Chapitre
3 – L’acquisition de la propriété
Section
1 – L’acquisition par contrat
§ 1 - Le moment du transfert de propriété d’un
bien
J. Carbonnier,
L’influence du paiement du prix sur le transfert de propriété
dans la vente, in Travaux et Conférences, Fac de droit
de l’Université Libre de Bruxelles, T. VIII, 1960 p.
127
Sinon,
j'ai écrit un
petit truc là-dessus ;
§ 2 - L’effet du transfert de propriété à
l’égard des tiers
A – Les immeubles
B – Les meubles
Section
2 – L’acquisition par l’effet de la loi
§ 1
– Acquisition des immeubles par l’effet de la loi
A - Acquisition des immeubles par la possession
1 – La définition de la possession
Lire R.
Saleilles, Etude sur les éléments constitutifs de la
possession, Dijon, 1894, (en pdf, Gallica BNF)
2 - Possession des immeubles et usucapion
réforme des prescriptions acquisitives de
2008 : exposé
des motifs par Ph. Malaurie et tableau
comparatif des différents textes, en pdf
CEDH
30 août 2007
Cass.
3e civ, 5 juin 2002
Cass. 3e civ, 27 sept 2006
et 17 oct 2007
Cass. 3e civ, 15 mai 2008
Sinon,
j'ai écrit un
petit truc là-dessus
B - Acquisition des immeubles par accession
Cass. 3e civ,
27 mars 2002
Cass. 3e civ, 27 septembre 2006
Cass. com. 2 mars 1999 et Cass.
3e civ., 29 mars 2006
Cass. 3e civ, 5 décembre
2001
Cass. 3e
civ, 12 juin 1991
§
2 – Acquisition des meubles par l’effet de la loi
A – La possession des meubles : en fait de meuble, possession
vaut titre
exemples vus en
TD
B - Les meubles vacants
1 – Les meubles vacants sans propriétaire
2 – Les meubles vacants dont le propriétaire ne se présente
pas
Un trésor
dans la cuisinière...
Section
3 - Revendication et preuve de la propriété
§ 1 - Revendication des meubles
Cass. com.,
11 juillet 2006 et 22 mars 1994
§ 2 - Revendication des immeubles
A – La preuve de la propriété
Cass. 3e
civ 12 juillet 2000
Cass. 3e civ., 16 nov 2005
et 13 déc. 2006
testament : Cass.
3e civ, 25 juin 2008 et 3 décembre 2008
B – L’éviction du possesseur
Cass. 3e civ., 27 nov 2002