Droit des sûretés
enseigné jusqu'en 2007-08

 Introduction

plan du cours

 

Accueil

Notion de cautionnement
Formation du cautionnement
Pouvoir, objet proportionné
Exécution du contrat de cautionnement, information de la caution, recours
Extinction du cautionnement
Garanties autonomes, lettres d'intention
Droit de rétention
Sûretés fondées sur la propriété
Gages
Hypothèques
Dossiers de TD

Sujets d'examens
et corrections par étapes

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