Chapitre I – Les sûretés mobilières liées à la propriété
Section 1 – Les sûretés mobilières fondées sur un transfert de propriété au créancier
§ 1 – La vente à réméré
§ 2 – La fiducie
Section 2 – Les sûretés fondées sur une propriété retenue par le créancier
§ 1 – La clause de réserve de propriété
A – Analyse théorique de la clause de réserve de propriété

Com. 23 janvier 2001

B – Effets de la clause de réserve de propriété

Com 22 février 1994 ; Com. 28 novembre 1989

C – Conditions de la réserve de propriété

Com. 5 mars 2002

§ 2 – Le crédit bail