Chapitre
II – Le gage
Section 1 – Le gage sans dépossession
§ 1 – Le droit commun du gage sans dépossession
A – Formation du gage
B –
Les effets du gage
Cass. com. 6 janvier 1998
§
2 – Le gage spécial sans dépossession : le gage
sur stocks
Section
2 – Le gage avec dépossession
§ 1 – Les règles communes
A – La formation du contrat de gage
Cass.com., 3 juin 1997
B -
Les effets du gage avec dépossession
1 – Avant l'échéance de la dette garantie
2 – Après l’échéance de la dette garantie
§ 2 – Les gages avec dépossession spéciaux
Chapitre III - Le nantissement de meubles incorporels
Section 1 – Le nantissement des créances
Nantissement et cession de créance : Cass.
com. 19 décembre 2006 et 20 février 2007 vus en
TD
Section
2 – Le nantissement des meubles incorporels autres que les créances