Droit des sûretés
Gage - Nantissement

Support CM Wester-Ouisse, 2007-2008

Chapitre II – Le gage
Section 1 – Le gage sans dépossession

§ 1 – Le droit commun du gage sans dépossession
A – Formation du gage

B – Les effets du gage

Cass. com. 6 janvier 1998

§ 2 – Le gage spécial sans dépossession : le gage sur stocks

Section 2 – Le gage avec dépossession
§ 1 – Les règles communes
A – La formation du contrat de gage

Cass.com., 3 juin 1997

B - Les effets du gage avec dépossession
1 – Avant l'échéance de la dette garantie
2 – Après l’échéance de la dette garantie
§ 2 – Les gages avec dépossession spéciaux

Chapitre III - Le nantissement de meubles incorporels
Section 1 – Le nantissement des créances

Nantissement et cession de créance : Cass. com. 19 décembre 2006 et 20 février 2007 vus en TD

Section 2 – Le nantissement des meubles incorporels autres que les créances



 

Source des arrêts : legifrance.gouv.fr

accueil