Titre
II – Les garanties autonomes
Chapitre
I – Présentation de la garantie autonome
§ 1 – Le mécanisme de la GA
§ 2 – Le caractère autonome de la garantie
§ 3 - Conflits de qualification entre GA et cautionnement
Cass.
com. 6 mai 2003 et les arrêts vus en TD
Chapitre
II – Formation de la garantie autonome
§ 1 – Formes
§ 2 – Le consentement
§ 3 – La capacité
Civ
1, 20 juin 2006 (2nd sujet examen 2006-2007)
§
4 – Le contenu (objet et cause)
Chapitre III – Mise en œuvre de la garantie autonome
§ 1 – L’appel en garantie
§ 2 – Les appels en garantie abusifs.
Com.
7 juin 1994 ; 26 nov. 2003
Titre
III – Les lettres d’intention
guide
AMF
Section
1 – L’objet de la lettre d’intention
com,
21 décembre 1987
Section
2 – La formation de la lettre d’intention
Section 3 – Les effets d’une lettre d’intention.
Com,
9 juillet 2002 : les subtilités de la distinction OM /
OR,
sur ce point voir également les arrêts proposés
dans le dossier
de TD