Titre II – Les garanties autonomes

Chapitre I – Présentation de la garantie autonome
§ 1 – Le mécanisme de la GA
§ 2 – Le caractère autonome de la garantie
§ 3 - Conflits de qualification entre GA et cautionnement

Cass. com. 6 mai 2003 et les arrêts vus en TD

Chapitre II – Formation de la garantie autonome
§ 1 – Formes
§ 2 – Le consentement
§ 3 – La capacité

Civ 1, 20 juin 2006 (2nd sujet examen 2006-2007)

§ 4 – Le contenu (objet et cause)

Chapitre III – Mise en œuvre de la garantie autonome
§ 1 – L’appel en garantie
§ 2 – Les appels en garantie abusifs.

Com. 7 juin 1994 ; 26 nov. 2003

Titre III – Les lettres d’intention

guide AMF

Section 1 – L’objet de la lettre d’intention

com, 21 décembre 1987

Section 2 – La formation de la lettre d’intention
Section 3 – Les effets d’une lettre d’intention.

Com, 9 juillet 2002 : les subtilités de la distinction OM / OR,
sur ce point voir également les arrêts proposés dans le dossier de TD