Droit des sûretés
Extinction du cautionnement

Support CM Wester-Ouisse, 2007-2008

Chapitre IV – Extinction du cautionnement
Section 1 - Extinction par voie accessoire : l’extinction de la dette principale
§ 1 - Paiement de la dette
§ 2 – La modification de la dette

Section 2 – Extinction par voie principale : l’extinction du seul contrat de cautionnement
§ 1 – L’extinction du cautionnement par le droit commun
A – Les cautionnements déterminés (obligations de règlement)
B – Les cautionnements indéfinis (obligations de couverture)

La résiliation : cass. 1e civ, 6 juin 2004 et 3e civ, 13 juillet 2005

Maintien du cautionnement en cas de changement de créancier : Cass. AP, 6 déc. 2004 et com 8 novembre 2005

§ 2 – L’extinction totale ou partielle du cautionnement, sanction de la faute du créancier
A – Le bénéfice de cession d’action
1 – Explications théoriques du bénéfice de cession d’action
2 – Les droits dont la perte libère la caution
3 – Le fait du créancier entraînant la perte des droits

ch. mixte, 10 juin 2005, cliquez sur la correction pour lire le commentaire
voir également les références sur la fiche de TD 4, qui contient ch mixte, 17 novembre 2006

B – La responsabilité pour faute du créancier

Obligation de mise en garde de la banque : Cass. com, 3 mai 2006

C – La sanction du cautionnement disproportionné

 

Source des arrêts : legifrance.gouv.fr

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