Chapitre
IV – Extinction du cautionnement
Section 1 - Extinction par voie accessoire : l’extinction de la
dette principale
§ 1 - Paiement de la dette
§ 2 – La modification de la dette
Section
2 – Extinction par voie principale : l’extinction du seul
contrat de cautionnement
§ 1 – L’extinction du cautionnement par le droit commun
A – Les cautionnements déterminés (obligations de
règlement)
B – Les cautionnements indéfinis (obligations de couverture)
La résiliation : cass.
1e civ, 6 juin 2004 et 3e civ, 13 juillet 2005
Maintien du cautionnement en cas de changement de créancier
: Cass. AP, 6 déc. 2004
et com 8 novembre 2005
§
2 – L’extinction totale ou partielle du cautionnement, sanction
de la faute du créancier
A – Le bénéfice de cession d’action
1 – Explications théoriques du bénéfice de
cession d’action
2 – Les droits dont la perte libère la caution
3 – Le fait du créancier entraînant la perte des
droits
ch. mixte,
10 juin 2005, cliquez sur la correction pour lire le commentaire
voir également les références sur la fiche de
TD 4, qui contient ch
mixte, 17 novembre 2006
B –
La responsabilité pour faute du créancier
Obligation de mise en garde de la banque : Cass.
com, 3 mai 2006
C –
La sanction du cautionnement disproportionné