Droit des sûretés
Hypothèques

Support CM Wester-Ouisse, 2007-2008

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Chapitre II – L’hypothèque conventionnelle
Section 1 – Constitution de l’hypothèque
Section 2 – Les effets de l’hypothèque

§ 1 - Effets entre le constituant et le créancier
§ 2 – Le créancier hypothécaire et les autres créanciers
§ 3 – Le créancier hypothécaire et le tiers détenteur
Section 3 – Transmission et extinction de l’hypothèque
Section 4 – Les nouvelles formes d’hypothèques
§ 1 – L’hypothèque rechargeable
§ 2 – Le prêt viager hypothécaire

 

Source des arrêts : legifrance.gouv.fr

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