Droit
des sûretés
Hypothèques
Support CM Wester-Ouisse, 2007-2008
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Chapitre
II – L’hypothèque conventionnelle Section 1 – Constitution de l’hypothèque
Section 2 – Les effets de l’hypothèque
§ 1 - Effets entre le constituant et le créancier
§ 2 – Le créancier hypothécaire et les autres
créanciers
§ 3 – Le créancier hypothécaire et le tiers
détenteur Section 3 – Transmission et extinction de l’hypothèque
Section 4 – Les nouvelles formes d’hypothèques
§ 1 – L’hypothèque rechargeable
§ 2 – Le prêt viager hypothécaire