Titre I – Le droit de rétention sur un meuble ou sur un immeuble

Chapitre I - Définition et nature du droit de rétention
Section 1 – Les sources du droit de rétention
Section 2 – Débats théoriques sur le droit de rétention

com. 20 mai 1997

com. 3 mai 2006 (TD)

Chapitre II – Les conditions du droit de rétention
§ 1 – Les conditions tenant à la rétention
§ 2 – Les conditions tenant à la chose

immeubles

com, 8 février 1994, biens immatériels

documents comptables

1e civ. 9 octobre et 11 décembre 1985

§ 3 – Les conditions tenant à la créance
§ 4 – Le lien entre la créance et la chose

Chapitre III – Les effets du droit de rétention

1e civ. 7 novembre 2006 (TD)

Section 1 – Droit de préférence
Section 2 – Droit de suite
Section 3 - Opposabilité
A - Opposabilité aux autres créanciers

Voir les arrêts préc. "immeubles"

B - Opposabilité au propriétaire non débiteur

1e civ. 7 janv. 1992

C – Opposabilité dans le cadre d'une procédure collective
Section 4 – L’extinction du droit de rétention