Droit des biens
Les servitudes

Support CM

 

Chapitre II – Les servitudes

Section 1 – Définition
1 - Un héritage
2 - Une charge sur un héritage

Cass., 3e civ, 30 juin 2004

3 - L’usage ou l’utilité d’un héritage

Section 2 – Constitution des servitudes
A – Les servitudes légales ou naturelles
1 - Servitudes de passage en cas d’enclave

Cass. 3e civ, 27 octobre 2004
Cass. 3e civ., 23 janvier 2008

Assiette : Cass. 3e civ., 9 juillet 2003

2 - Servitudes d’aqueduc
3 - Servitudes de construction
4 - Servitudes de plantation
5 - Servitudes de vues et de jours

B– Les servitudes établies par le fait de l’homme
1 – Servitudes établies par titres

Les servitudes de non-concurrence existent-elles ? Cass. 3e civ, 4 juillet 2001 ; 17 février2010
voir également ce qu'en dit Capitant dans la bibliothèque, ainsi que les affaires anciennes

2 – Servitudes établies par prescription

Cass. 3e civ., 19 mai 2004

Cass. 3e civ., 23 février 2005
Cass. 3e civ., 13 juillet 2005

3 – Servitudes établies par destination du père de famille

Cass. 3e civ., 19 février 2003
Cass. 3e civ., 6 juin 2007

C – Les servitudes et le juge

1 - Servitudes de cour commune
2 - L’inexistence de la servitude légale de tour d’échelle

Cass. 3e civ., 10 mai et 18 juillet 1995

3 - L'inexistence des servitudes d'empiètement

Cass. 3e civ., 12 juin 2003
Cass. 3e civ, 18 octobre 2006

Cass. 3e civ., 12 mars 2008

Section 3 – Exercice des servitudes

A – Les droits et obligation des propriétaires
1 - Droits et obligations du propriétaire du fonds dominant
2 – Droits et obligations du propriétaire du fonds servant

Cass. 3e civ., 31 octobre 2006

B – Les actions en défense ou contestation de servitudes

Section 4 - Extinction des servitudes

Cass. 3e civ., 9 juillet 2003
Cass. 3e civ., 23 février 2005

 

Ouvrages à consulter :

- C. Atias, Les biens, Litec Lexis Nexis, 9e ed. 2007,
p. 331 et s.

- F. Zénati-Castaing, T. Revet, Les biens, Puf coll. droit fondamental, 3e édition 2008
n° 292

Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr
portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr

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