Chapitre
II – Les servitudes
Section
1 – Définition
1 - Un héritage
2 - Une charge sur un héritage
Cass., 3e
civ, 30 juin 2004
3 - L’usage ou l’utilité d’un héritage
Section
2 – Constitution des servitudes
A – Les servitudes légales ou naturelles
1 - Servitudes de passage en cas d’enclave
Cass. 3e civ,
27 octobre 2004
Cass. 3e civ., 23 janvier 2008
Assiette : Cass.
3e civ., 9 juillet 2003
2 - Servitudes d’aqueduc
3 - Servitudes de construction
4 - Servitudes de plantation
5 - Servitudes de vues et de jours
B–
Les servitudes établies par le fait de l’homme
1 – Servitudes établies par titres
Les servitudes de non-concurrence existent-elles
? Cass. 3e civ, 4 juillet 2001
; 17 février2010
voir également ce qu'en dit Capitant dans la bibliothèque,
ainsi que les affaires anciennes
2 – Servitudes établies par prescription
Cass. 3e
civ., 19 mai 2004
Cass. 3e
civ., 23 février 2005
Cass. 3e civ., 13 juillet 2005
3 – Servitudes établies par destination du père
de famille
Cass. 3e civ.,
19 février 2003
Cass. 3e civ., 6 juin 2007
C
– Les servitudes et le juge
1
- Servitudes de cour commune
2 - L’inexistence de la servitude légale de tour d’échelle
Cass. 3e
civ., 10 mai et 18 juillet 1995
3 - L'inexistence des servitudes d'empiètement
Cass.
3e civ., 12 juin 2003
Cass.
3e civ, 18 octobre 2006
Cass. 3e
civ., 12 mars 2008
Section
3 – Exercice des servitudes
A – Les droits et obligation des propriétaires
1 - Droits et obligations du propriétaire du fonds dominant
2 – Droits et obligations du propriétaire du fonds servant
Cass.
3e civ., 31 octobre 2006
B – Les actions en défense ou contestation de servitudes
Section
4 - Extinction des servitudes
Cass. 3e civ.,
9 juillet 2003
Cass. 3e civ., 23 février
2005