Droit des contrats
La notion de contrat

 

 
La liberté contractuelle
Les pourparlers, les avant-contrats

L'échange des consentement : offre, acceptation
Les vices du consentement
Protection contemporaine du consentement du contractant faible
Contenu du contrat : objet (licéité, détermination)
Contenu du contrat : cause (notion, licéité, existence)
Contenu du contrat : clauses abusives
Preuve du contrat
L'interprétation du contrat par les juges
Force obligatoire - immutabilité - imprévision - bonne foi      
Effet relatif du contrat
Caducité du contrat
Responsabilité contractuelle ; clauses exonératoires
Cession de créances et de contrats
Droit international et droit comparé
projet de réforme Catala
projet présenté par la Chancellerie le 24-7-2008
projet mai 2009
Pour sourire : les contrats enfantins

Ces pages sont en cours de construction

Illustration : En haut : Scène de foire
illustration de Ethiques, politique et économiques de Aristote, Manusrit de 1453-1454
Bibliothèque municipale de Rouen, MS. I 2, fol 129
En bas : BNF, B Lyon