L’erreur
Erreur sur l'authenticité
: Affaire Poussin
; Civ 1, 13
janvier 1998 ;
Fragonard :
aléa sur l'authenticité
encore Poussin,
en 2003 ; Monet
par Sargent en 2008
erreur obstacle
: Cass. 3e
civ., 1er février 1995 ;
erreur sur le
motif déterminant : Cass. 1re civ, 24
avril 2003 ; 23
mai 2007 ; Cass. com., 11
avril 2012 ;
Le dol
Civ
3, 2 octobre 1974 ;
erreur excusable : Civ
3, 21 février 2001 ;
dol et recrutement d'un salarié : Soc
16 février 1999,
dol et obligation
d'information de l'acheteur (notamment sur la valeur de la chose)
: évolution
jurisprudentielle
La violence
Exploitation
abusive d'une situation de dépendance économique : Civ
1, 3 avril 2002 ;
Sectes : Civ
3, 13 janvier 1999 ;