Droit des contrats
La liberté contractuelle

doc Wester-Ouisse

 

Evolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel :

3 août 1994, 20 mars 1997

10 juin 1998, 13 janvier 2000, 13 janvier 2003

 

Liberté et concession : Com. 7 avril 1998 ;

Liberté et association : Civ 1, 7 avril 1987 ; Civ 1, 6 mai 2010

Liberté contractuelle et contenu du contrat : Cass. civ. 1, 11 décembre 2008 ;

Refus de vente

 

N. MOLFESSIS, Le Conseil Constitutionnel redécouvre le droit civil, RTDCiv. 1998, p. 796.

Josserand, le contrat dirigé

Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit.
LACORDAIRE (Henri, 1802-1861), Quarante-cinquième conférence de Notre-Dame ; chef de file du renouveau catholique en France après la Révolution de 1789. Avocat à Paris, il devint prêtre Prêtre et dominicain en 1827.

Source des arrêts : legifrance.gouv.fr

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