Droit des contrats L'échange des consentements doc Wester-Ouisse
L'offre Civ 1, 7 avril 1987 Civ 1, 2 décembre 1969 : taxi Civ 3, 28 novembre 1968 : annonce Civ 3, 10 décembre 1997 ; civ. 3, 10 mai 1989 : décès L'acceptation silence : Civ 25 mai 1870 ; Civ 1, 12 janvier 1988 ; civ 1, 4 juin 2009 ; Moment de l'acceptation : Cass. com 7 janvier 1981 ; Lieu de l'acceptation : Cass. soc. 11 juillet 2002 ;
L'offre
Civ 1, 7 avril 1987 Civ 1, 2 décembre 1969 : taxi Civ 3, 28 novembre 1968 : annonce Civ 3, 10 décembre 1997 ; civ. 3, 10 mai 1989 : décès
L'acceptation
silence : Civ 25 mai 1870 ; Civ 1, 12 janvier 1988 ; civ 1, 4 juin 2009 ; Moment de l'acceptation : Cass. com 7 janvier 1981 ; Lieu de l'acceptation : Cass. soc. 11 juillet 2002 ;
silence : Civ 25 mai 1870 ; Civ 1, 12 janvier 1988 ; civ 1, 4 juin 2009 ;
Moment de l'acceptation : Cass. com 7 janvier 1981 ;
Lieu de l'acceptation : Cass. soc. 11 juillet 2002 ;
Source des arrêts : legifrance.gouv.fr
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