Droit des contrats
L'échange des consentements

doc Wester-Ouisse

L'offre

Civ 1, 7 avril 1987
Civ 1, 2 décembre 1969 : taxi
Civ 3, 28 novembre 1968 : annonce
Civ 3, 10 décembre 1997 ; civ. 3, 10 mai 1989 : décès

L'acceptation

silence : Civ 25 mai 1870 ; Civ 1, 12 janvier 1988 ; civ 1, 4 juin 2009 ;

Moment de l'acceptation : Cass. com 7 janvier 1981 ;

Lieu de l'acceptation : Cass. soc. 11 juillet 2002 ;



Source des arrêts : legifrance.gouv.fr

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