Schéma sur la cause

Licéité de la cause

Distinction cause du contrat et cause de l'obligation : Civ. 1ère, 12 juillet 1989 ;
connaissance du caractère illicite de la cause : Civ. 1e, 7 octobre 1998 ;

Adultère : Ass. Plén. 29 octobre 2004

existence de la cause

Disparition de la cause et contrats à exécution successives : Civ. 1e, 16 décembre 1986 ; Civ. 1e, 3 juillet 1996

inexistence : Com., 22 octobre 1996 ;

Les arrêts Chronopost et Faurecia ;

 

Planiol, La cause dans les contrats

Pothier, du défaut de cause dans les contrats