Le
statut juridique des animaux
I
- L’animal n'est pas une chose : évolutions
Pistes
de philo :
Le statut des
animaux dépend pour beaucoup de la vision du monde et de la
place de l'être humain retenue dans une société
:
soit on perçoit
l'homme comme étant au sommet de la création, soit au
coeur de la création.
Genèse
(Bible, Torah)
Genèse,
chapitre 1
Ainsi, il y eut
un soir, et il y eut un matin: ce fut le cinquième jour.
Dieu dit: Que la terre produise des animaux vivants selon leur espèce,
du bétail, des reptiles et des animaux terrestres, selon
leur espèce. Et cela fut ainsi.
Dieu fit les animaux de la terre selon leur espèce, le bétail
selon son espèce, et tous les reptiles de la terre selon
leur espèce. Dieu vit que cela était bon.
Puis Dieu dit: Faisons l'homme à notre image, selon notre
ressemblance, et qu'il domine sur les poissons de la mer, sur les
oiseaux du ciel, sur le bétail, sur toute la terre, et sur
tous les reptiles qui rampent sur la terre.
Dieu créa l'homme à son image, il le créa à
l'image de Dieu, il créa l'homme et la femme.
Dieu les bénit, et Dieu leur dit: Soyez féconds, multipliez,
remplissez la terre, et l'assujettissez; et dominez sur les poissons
de la mer, sur les oiseaux du ciel, et sur tout animal qui se meut
sur la terre.
Genèse, chapitre 9
Dieu bénit Noé et ses fils
et il leur dit : Soyez féconds, multipliez, emplissez la
terre.
Soyez la crainte et l'effroi de tous les animaux de la terre et
de tous les oiseaux du ciel, comme de tout ce dont la terre fourmille
et de tous les poissons de la mer : ils sont livrés entre
vos mains.
Tout ce qui se meut et possède la vie vous servira de nourriture,
je vous donne tout cela au même titre que la verdure des plantes.
Descartes
et les animaux machines
Héhaka
Sapa (Black Elk) , 1863 - 1950, guerisseur Sioux , Tribu des Sioux
:
Il parait qu'autrefois,
nous etions civilises et instruits...
Nous, savions parler aux arbres et a toutes les plantes, au peuple
aile, aux quadrupedes, aux etres rampants, aux mammiferes et au
peuple des poissons.
De plus, nous etions tous capables de communiquer entre nous [ ...
] nous formions un seul et meme esprit. C'est ce qu'on appelle etre
civilise, ou instruit. Et puis, nous nous sommes en quelque sorte
eloignes de cette connaissance pour devenir ce que nous sommes.
Le grand livre de la sagesse, ediction le cherche midi editeur,
p.137
La raison la
plus importante pour implorer est sans doute que cela nous aide
à réaliser notre unité avec toutes choses,
à comprendre que toutes choses sont nos parents.
Les Rites secrets des Indiens Sioux, trad. F. Schuon, R. Allar,
Payot, 1953 / Le Mail, 1992, cité par Jean Biès dans
Les Grands Initiés du XXe siècle, p. 113-114
J'ai vu plus que je n'en puis dire, et j'ai compris plus que je
n'ai vu, car je voyais les formes de toutes choses en esprit, d'une
manière sacrée, et la forme de toutes les formes telles
qu'elles doivent vivre ensemble comme étant un seul Être.
(...)
Toute la vie est sacrée, notre vie à tous qui allons
sur deux jambes, et que nous partageons avec ceux qui vont à
quatre pattes, et avec ceux qui ont des ailes et qui vont dans les
airs, et toutes les choses vertes. Car ils sont enfants d'une même
mère, et leur père est un seul Esprit.
Élan Noir parle, trad.
J.-C. Muller, Stock, 1977 / Le Mail, 1993, cité par Jean
Biès dans Les Grands Initiés du XXe siècle,
p. 113-114
Nous devons savoir
qu'Il (le Grand Esprit) est en toute chose: dans les arbres, les
herbes, les rivières, les montagnes et tous les quadrupèdes
et les peuples ailés; et, ce qui est encore plus important,
nous devons comprendre qu'Il est aussi au-delà de tous ces
êtres.
Les Rites secrets des Indiens Sioux, trad. F. Schuon, R. Allar,
Payot, 1953 / Le Mail, 1992, cité par Jean Biès dans
Les Grands Initiés du XXe siècle, p. 113-114
Débats
sur la précision "animal être sensible dans le
Code civil
Un exemple de protestation sur Tak

Droit,
évolutions :
1er pas : la
loi Grammont du 2 juillet 1850, sur les mauvais traitements
envers les animaux domestiques
"seront punis d'une amende et pourront l'être de prison,
ceux qui auront exercé publiquement et abusivement
des mauvais traitements envers les animaux domestiques"
décret
n° 59-1051 du 7 sept 1959 : sanction des mauvais traitements y
compris dans le cadre privé.
Loi n° 76-629
du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
L ’animal est défini comme un « être
sensible qui doit être entretenu dans les conditions
compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce
».
Ceci concerne l’animal qui a un « propriétaire
».
La loi sanctionne l'abandon des animaux domestique.
Evolution
du Code civil en 1999 : dans le Code civil, l'animal n'est plus une
chose
Code civil, art. 528 depuis 1999 : Sont meubles par leur
nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un
lieu à un autre,
soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils
ne puissent changer de place que par l’effet d’une force
étrangère
Rédaction de l'art. 528 avant la réforme de
1999 : Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent
se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils
se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu’ils
ne puissent changer de place que par l’effet d’une force
étrangère, comme les choses inanimées
524 ancien
: les objets que le propriétaire d’un fonds
y a placé pour le service et l’exploitation de ce fonds,
sont immeubles par destination
524 nouveau : Les animaux et les objets que le propriétaire
d’un fonds y a placé…
2015
:
Code civil Livre II : Des biens et des différentes
modifications de la propriété
Article 515-14
Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.
Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux
sont soumis au régime des biens.
Rapport
sur le régime juridique de l'animal pour le ministère
de la justice, 10 mai 2005
Droit contemporain
:
Textes
:
Article
L214-1 Code rural
Tout animal étant un être sensible doit être
placé par son propriétaire dans des conditions compatibles
avec les impératifs biologiques de son espèce.
Conventions
européennes pour
la protection des animaux de compagnie et sur
les animaux vertébrés utilisés à des
fins expérimentales
Code
civil, nouvel article 515-14 (2015) : les animaux sont des êtres
vivants doués de sensibilité. Sous réserve
des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime
des biens corporels
Infractions
de mauvais traitements et protection : textes complets du Code rural
et de la pêche maritime et code pénal
Jurisprudence
sur les mauvais traitements à animaux
Nécessité
de démontrer une intention : Cass.
crim., 10 mars 2015 ; 11 juin 2014 ; 25 septembre 2012 ; 11 janvier
2011 ;
Nécessité
de démontrer un lien de causalité entre les mauvais
traitements et la mort de l'animal : Cass.
crim., 14 janvier 2014 ;
Compétence
des associations protectrices des animaux : Cass.
crim., 30 mai 2012 ;
II–
L’animal n'est pas une personne
procès
d'animaux, exemples ; autre
exemples ;
L'exemple
de la truie de Falaise : " Au début de l’an
1386, dans cette cité de Normandie, une truie revêtue
d’une veste, de hauts-de-chausse et de gants blancs, est traînée
en place publique. On la hisse jusqu’à un échafaud.
" " Pour que le spectacle de son supplice serve de leçon,
on invite les paysans à y assister avec leurs cochons. On oblige
aussi le père de la victime à observer l’exécution
pour le punir de n’avoir pas surveillé son enfant."
La justice était pleine de bon sens à l'époque.
La
déclaration des droits des animaux, UNESCO, 1978 ;
The great ape
project : la déclaration,
le site,
la base
;
Revue
semestrielle de droit animalier
Ministère
de l'agriculture : le
rapport homme animal : 5 scénarios à l'horizon 2030
Bibliographie
:
JP. Marguenaud, L'animal en droit privé, PUF 1992 ;
La personnalité juridique des animaux, D. 98 p. 205
La protection juridique du lien d'affection envers un animal, D 2004,
Chron p. 3009
S. Desmoulin, L'animal
entre science et droit, Thèse publiée aux PUAM 2007
J. Ségura, Animaux
et droit : de la diversité des protections à la recherche
d'un statut, Thèse Nancy 2006
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