CHapitre II– Les installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation ou déclaration

Liste des IOTA dans le Code de l'environnement ;

Le régime d'autorisation ou de déclaration dans le Code de l'environnement;

Les infractions dans le Code de l'environnement ;

autorisation ou déclaration ? références chiffrées des nomenclatures : Cass. crim, 28 septembre 1999 ; 20 février 2001 ; Cass. crim 25 janvier 2011 ;
Cass. crim, 25 mars 1998 ;

Cours d'eau : Cass. crim, 16 novembre 2010 ; Cass. crim, 11 janvier 2011 ; Cass. crim., 31 mai 2016 ;

modification du profil d'un cours d'eau ou modification d'une berge ? Cass. crim, 19 février 2008 ;

Procédure : agents ; preuve ; remise en état ;

Code de l'énergie, sur l'énergie hydraulique ; Loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

 

Chapitre III - L'eau potable

Les références de qualité de l'eau dans le Code de la santé publique ; l'arrêté de 2007 sur les limites et références de qualité ;
Site d'information sur la qualité de l'eau, commune par commune ;

Infractions : textes du Code de la santé publique ;

CA Rennes, 9 mai 2003 : condamnation au civil pour distribution d'eau non conforme en Bretagne ; CA Caen, 18 février 2008 : les conséquences de la création d'un point de captage et des créations de périmètres de protection ;

sur l'eau minérale : les infractions du CSP

Cass. crim., 28 juin 2005 : tromperie sur une eau de source ;

Chapitre IV - La gestion quantitative de l'eau

gestion au long cours : le Code de l'environnement ;

Prévention des inondations dans le Code de l'environnement ;

les mesures ponctuelles : Code de l'environnement ;

Les débits artificiels des ouvrages hydrauliques ;

Des faits :

Carte de l'état chimique des masses d'eau

Toutes les cartes ;