Liste
des IOTA dans le Code de l'environnement ;
Le
régime d'autorisation ou de déclaration dans le
Code de l'environnement;
Les infractions
dans le Code de l'environnement ;
autorisation
ou déclaration ? références chiffrées
des nomenclatures : Cass.
crim, 28 septembre 1999 ; 20
février 2001 ;
Cass.
crim 25 janvier 2011 ;
Cass.
crim, 25 mars 1998 ;
Cours d'eau :
Cass.
crim, 16 novembre 2010 ; Cass.
crim, 11 janvier 2011 ; Cass.
crim., 31 mai 2016 ;
modification
du profil d'un cours d'eau ou modification d'une berge ? Cass.
crim, 19 février 2008 ;
Procédure
: agents
; preuve
; remise
en état ;
Code
de l'énergie, sur l'énergie hydraulique ; Loi
du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique
;