Titre II – La propriété collective

Chapitre 1 – La propriété familiale

Cass. 1e civ, 21 février 1978

Chapitre 2 – L’indivision

Vous lirez utilement L'indivision, Dalloz 2005, publié sur internet par l'Association Capitant

§ 1 - Les cas d'indivision
§ 2 - Les pouvoirs des indivisaires

Cass. 3e civ., 22 mars 2006
Cass. 1e civ, 30 juin 2004
Cass. com, 3 octobre 2007

§ 3 - La fin de l'indivision

Cass. 1e civ., 19 mars 2008
Cass. 1e civ., 15 mai 2008

Chapitre 3 - La copropriété des immeubles bâtis

Cass. 3e civ., 15 déc 1993

§ 1 – Le statut de copropriétaire
A – Les droits des copropriétaires

Cass. 3e civ., 10 décembre 1986
Cass. 3e civ., 6 juin 2007 et 24 octobre 2007
Cass. 3e civ, 11 mai 2006

B – Les charges des copropriétaires

§ 2 – Le fonctionnement de la copropriété
A - Le règlement de copropriété
B - Le syndicat de copropriété
1 – Organisation du syndicat
2 – Fonctionnement du syndicat

Ordre du jour
La Cour de cassation et les syndics

§ 3 – La protection des acquéreurs de lots de copropriété

Cass. 3e civ., 19 décembre 2007

Chapitre 4 – Le lotissement

Chapitre 5 – La propriété des personnes morales

Ouvrages à consulter :

- F. Zénati-Castaing, T. Revet, Les biens, Puf coll. droit fondamental, 3e édition 2008
p. 513 à 643, sur l'indivision

- C. Atias, Les biens, Litec Lexis Nexis, 9e ed. 2007,
p. 124 à 153, sur l'indivision
p. 259 à 305 sur la copropriété
p. 243 à 257 sur le lotissement