Titre II - Les droits de la personnalité

Chapitre III – L’intégrité morale

Section 1 – Le droit à l’honneur et à la réputation

§ 1 – Les injures et les diffamations
§ 2 – Les atteintes à la présomption d’innocence

§ 3 – Le droit à l’oubli

Cass. crim., 17 février 2009 ;
Cass. 1re civ., 20 novembre 1990 ;

Section 2 – Le respect de la vie privée

§ 1 – La notion de vie privée bénéficiant de la protection

CEDH, Christine Goodwin c/ RU, 11 juillet 2003 ;

Cass. 2e civ., 5 juin 2003 ; Cass. 1re civ, 7 novembre 2006 : le domicile
Code des procédures civiles d'exécution : les expulsions ;

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
CEDH, Rotaru c/ Roumanie, 4 mai 2000 ;

Situation patrimoniale : Cass. civ 1, 20 octobre 1993 ;

Pratique religieuse : Cass. Civ 1, 6 mars 2001 ; Cass. crim., 25 octobre 2011 ;

Les données à caractère personnel :

l'adresse IP : Cass. 1re civ., 3 novembre 2016 ;

§ 2 – Les conséquences du principe de respect de la vie privée

Vie privée et créations artistiques : Cass. 1re civ., 7 février 2006 ; Cass. 1re civ., 25 février 1997 ;

Vie privée et contrat de travail :
Cass. 1re civ., 2 octobre 2001 ;
Cass. 1re civ., 5 juillet 2011 ;
Cass. ch mixte, 18 mai 2007 ;

Affaire crèche Baby Loup

CA Versailles, 27 octobre 2011 : la crèche obtient gain de cause
Cass. Soc., 19 mars 2013 : casse
CA Paris, 27 novembre 2013 : la crèche obtient gain de cause
AP Cass, 16 juin 2014 : rejette le pourvoi de la salariée

 

Section 3 – Le droit sur l’image

Cass. 1re civ., 5 juillet 2006 : l'implication d'une personne dans un événement fait échec à son droit exclusif de s'opposer à la diffusion de son image sans son consentement spécial
Cass. 1re civ., 30 juin 2004 : toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable mais que ce droit doit se combiner avec l'exercice de la liberté de communication des informations, ce dont il résulte qu'une personne ne peut s'opposer à la réalisation et à la divulgation de son image chaque fois que le public a un intérêt légitime à être informé

Cass. 2e civ., 11 décembre 2003 ;

Cass. 2e civ, 21 février 2006 ;

Un jugement collector ;

 

 

Image d'un défunt :
Cass. crim., 20 octobre 1998 : F. Mitterrand
Cass. 1re civ., 15 février 2005 : le droit d'agir pour le respect de la vie privée ou de l'image s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit

Parodie
Cass. 1re civ., 13 janvier 1998 ;
Guignols de l'info (p. 2 et 3 du document) : Cass. 2e civ, 2 avril 1997 et Cass. AP 12 juillet 2000 ;
Art. L. 122-5 Code de la propriété intellectuelle ;

. © Richard Unglick

 

Section 4 – Le droit sur la voix

CA Paris, 12 janvier 2005 ;

 

 

Adde : dignité et corps humain

CE 27 octobre 1995, affaire du "lancé de nain"