Titre
III - Les droits réel sur la chose d'autrui
Propriété scindée ou droit réel
sur la chose d'autrui ?
Chapitre I - L’usufruit et la nue-propriété
§
1 – Définition de l’usufruit
vous pouvez lire avec grand profit, dans la bibliothèque,
avec le colonel Moutarde
: Planiol, et les
plus motivés d'entre vous apprécieront le Traité
du douaire...
§
2 - Constitution et extinction de l'usufruit
A – Les modes de constitution de l’usufruit
B – Le caractère viager de l’usufruit
Cass. ch mixte,
8 juin 2007
§
3 – Droits de l’usufruitier
A – L’usus
B – Le fructus
Valeurs mobilières : Cass.
com., 28 novembre 2006
C – Les limites de la privation d’abusus
D – L’administration du bien
bail : 14
novembre 2007 ; 4 février
1998 ; 2 février
2005 ;
Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières
: vu en TD. Voici quelques compléments d'information
JP : que sont les fruits ?
JP sur la qualité d'associé
JP sur les pouvoirs de l'usufruitier
et du nu-propriétaire
Usufruit d'un fonds de commerce
Cass, 3e civ., 5 mars 2008
§
4 – L’obligation de conservation du bien
1 - Les obligations en début d’usufruit
2 – Les obligations en cours d’usufruit.
grosses réparations : 10
décembre 1900, 28
juin 2006 et 23 janvier
2007
et les explications de Baudry-Lacantinerie
entretien et respect de la destination : 12
mars 1970 et 28 janvier 1980
3 - Les obligations de fin d’usufruit