Droit des biens
L'usufruit

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Titre III - Les droits réel sur la chose d'autrui

Propriété scindée ou droit réel sur la chose d'autrui ?

Chapitre I - L’usufruit et la nue-propriété

§ 1 – Définition de l’usufruit

vous pouvez lire avec grand profit, dans la bibliothèque, avec le colonel Moutarde : Planiol, et les plus motivés d'entre vous apprécieront le Traité du douaire...

§ 2 - Constitution et extinction de l'usufruit
A – Les modes de constitution de l’usufruit
B – Le caractère viager de l’usufruit

Cass. ch mixte, 8 juin 2007

§ 3 – Droits de l’usufruitier
A – L’usus
B – Le fructus

Valeurs mobilières : Cass. com., 28 novembre 2006

C – Les limites de la privation d’abusus
D – L’administration du bien

bail : 14 novembre 2007 ; 4 février 1998 ; 2 février 2005 ;

Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières : vu en TD. Voici quelques compléments d'information
JP : que sont les fruits ?
JP sur la qualité d'associé

JP sur les pouvoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Usufruit d'un fonds de commerce
Cass, 3e civ., 5 mars 2008

§ 4 – L’obligation de conservation du bien
1 - Les obligations en début d’usufruit
2 – Les obligations en cours d’usufruit.

grosses réparations : 10 décembre 1900, 28 juin 2006 et 23 janvier 2007
et les explications de Baudry-Lacantinerie

entretien et respect de la destination : 12 mars 1970 et 28 janvier 1980

3 - Les obligations de fin d’usufruit

Ouvrages à consulter :

- F. Zénati-Castaing, T. Revet, Les biens, Puf coll. droit fondamental, 3e édition 2008
n° 316 à 346

- C. Atias, Les biens, Litec Lexis Nexis, 9e ed. 2007,
p. 153 à 179, sur l'indivision

Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr
portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr

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