I
- Régime général
Historique
CE,
21 juin 1895 ;
Arrêt Teffaine,
Cass.
Civ., 16 juin
1896 et note Saleilles
;
Arrêt Jand'heur,
Cass. 13 février 1930
;
doctrine :
L. Josserand, Le
travail de refoulement de la responsabilité délictuelle
du fait des choses inanimées, D. 1930, 1, 5
L.
Josserand,
La responsabilité du fait des automobiles devant les ch.
réunies de la C Cass., D. 1930, chron. p. 25
H.
Capitant, La
responsabilité du fait des choses inanimées d'après
l'arrêt des ch. réunies du 13 février 1930
, D. 1930, chron. p. 29
Intervention
matérielle de la chose
Choses en mouvement
+ contat : l'exemple de l'escalator
; rétrospective
;
Choses immobiles
et rôle actif : sol,
marches d'escalier, vitre,
...
parfois, l'anormalité est un peu vite reconnue : boite
aux lettres...
Rôle
actif et rôle passif de la chose
Cass. ch. réunies,
2
décembre 1941 ;
Cass. civ., 24
février 2005 (1) ;
et mon tableau
magique :
| |
Mvt
au moment du D |
Immobile
au moment du D |
Dynamisme
propre |
| Contact
avec le siège du D |
Présomption
Ex° : Fm
|
Pas
prés° |
Présomption
Ex° : Fm
|
| Pas
contact
|
Pas
prés°
|
Pas
prés°
|
Présomption
Ex° : Fm
|
Les éléments
du corps humain sont considérés comme des produits
Imputation
de la responsabilité : la garde
Définition
de la garde : Cass.
ch réunies, 2 décembre 1941, arrêt Franck
;
Garde et propriété
:
Cass.
2e civ., 14 juin 2012 : Mme Florence X... a acquis de Mme Y...
une maison d'habitation.
Pour condamner Mme Florence X..., sur le fondement de l'article 1384,
alinéa 1er, du code civil, à réparer les préjudices
subis par Mme Z... et par ses enfants l'arrêt retient qu'elle
a emmené, à deux reprises, des parents et des amis découvrir
la salle contiguë à sa propre cave ; que, pour y parvenir,
elle a dû ôter les plaques ondulées qui en interdisaient
l'entrée ; que, le 11 avril 2004, elle a invité notamment
son beau-frère à visiter les lieux ; qu'en s'y introduisant
ainsi au moins à trois reprises, en prenant l'initiative d'inviter
des proches à s'y rendre, et en déplaçant le
système d'obstruction de son accès, elle s'est comportée
en gardien de la cavité
Il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la
procédure que Mme Y... était propriétaire de
la cavité litigieuse
l'enfant gardien
: Ass. plén., 9 mai
1984
Garde de la structure,
garde du comportement
choses concernées : cass.
1e civ., 20 nov 2003 ; historique
de la JP ;
Garde de la neige
;
la garde dans
les surfaces de vente :
le transfert de garde au client
les sols, rampes, sous la
responsabilité du vendeur
Exonération
Voir
ici
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