Droit pénal général
L'élément matériel - La tentative

Support CM
Wester-Ouisse

 

Section 2 – L’infraction tentée.
§ 1 – Définition de la tentative.

A – Le commencement d’exécution.

Cass. crim., 17 décembre 2008 et 22 février 1996, tentative d'escroquerie à l'assurance

Cass. crim., 15 mai 1979 et 18 aout 1973, et 23 mai 2013, tentative (ou pas) de trafic de stupéfiants

Cass. crim. 3 septembre 1996, tentative de connivence à évasion

Cass. crim., 2 septembre 2014 : tentative de vol

B – L’absence de désistement volontaire.
1 – Le désistement involontaire.
a - Antériorité du désistement.
b - Le caractère volontaire ou non du désistement.

Cass. crim., 7 septembre 1993 , 26 avril 2000

2 – L’infraction manquée.

Cass. crim., 14 juin 1995

3 – L’infraction impossible.

Cass. crim., 5 mai 1997
Meutre sur un mort : Cass. crim., 16 janvier 1986 ;


§ 2 – Répression de la tentative.

 

Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr
portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr

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