Section
2 – L’infraction tentée.
§ 1 – Définition de la tentative.
A – Le commencement d’exécution.
Cass.
crim., 17 décembre
2008 et 22 février 1996, tentative d'escroquerie à
l'assurance
Cass.
crim., 15 mai 1979 et
18 aout 1973, et 23
mai 2013, tentative (ou pas) de trafic de stupéfiants
Cass.
crim. 3 septembre 1996,
tentative de connivence à évasion
Cass.
crim., 2
septembre 2014 : tentative de vol
B
– L’absence de désistement volontaire.
1 – Le désistement involontaire.
a - Antériorité du désistement.
b - Le caractère volontaire ou non du désistement.
Cass.
crim., 7 septembre 1993
, 26 avril 2000
2
– L’infraction manquée.
Cass.
crim., 14 juin 1995
3 – L’infraction impossible.
Cass.
crim., 5 mai 1997
Meutre sur un mort : Cass.
crim., 16 janvier 1986 ;
§ 2 – Répression de la tentative.