Responsabilité pénale médicale
Pénalisation ? Dépénalistation ?

Dossiers support de cours

 

 

 

 

 

 

Dossiers

Introduction
Homicide involontaire
Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

Homicide volontaire : euthanasie

Plan de cours
Atteintes volontaires à l'intégrité corporelle
Mises en danger d'autrui
Dons, utilisation des éléments du corps humain
Grossesse et interruptions de grossesse
Lutte contre les maladies, dépendances, troubles psychiatriques
Secret médical

petites annonces

Fraudes à la sécurité sociale

Illustrations : aperçu du Code pénal illustré par Siné, ed. Gonon 1959

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