Responsabilité
pénale médicale Enseigné jusqu'en 2016 |
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Dossiers support de cours |
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Dossiers
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Introduction | ||
Homicide involontaire | ||
Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle | ||
Atteintes volontaires à l'intégrité corporelle | ||
Mises en danger d'autrui, consentement | ||
Dons, utilisation des éléments du corps humain | ||
Grossesse et interruptions de grossesse | ||
Lutte contre les maladies, dépendances, troubles psychiatriques | ||
Secret médical | ||
Fraudes à la sécurité sociale |
Illustrations : aperçu du Code pénal illustré par Siné, ed. Gonon 1959
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