Responsabilité pénale médicale
Pénalisation ? Dépénalistation ?

Enseigné jusqu'en 2016

Dossiers support de cours

 

 

 

 

 

 

Dossiers

Introduction
Homicide involontaire
Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

Homicide volontaire : euthanasie

Plan de cours
Atteintes volontaires à l'intégrité corporelle
Mises en danger d'autrui, consentement
Dons, utilisation des éléments du corps humain
Grossesse et interruptions de grossesse
Lutte contre les maladies, dépendances, troubles psychiatriques
Secret médical

petites annonces

Fraudes à la sécurité sociale

Illustrations : aperçu du Code pénal illustré par Siné, ed. Gonon 1959

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