Responsabilité pénale médicale
Don et utilisation des éléments du corps humain Support CM Wester-Ouisse
Sang Textes du Code de la santé publique ;
Sang
Textes du Code de la santé publique ;
Organes, tissus, cellules et produits Textes du Code de la santé publique ;
Organes, tissus, cellules et produits
Gamètes Textes du Code de la santé publique ;
Gamètes
Sources des arrêts : legifrance.gouv.fr portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr
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