Violences, textes du Code pénal ;

Exemple : stérilisation non consentie et sans justification thérapeutique suffisante, mais l'élément moral est insuffisamment démontré
Cass. crim, 6 février 2001 ;

 

 

Chirurgie esthétique

Textes du Code de la santé publique ;

 

 

Le changement de sexe

CEDH, 25 mars 1992, B c. France ; Lire des opinions dissidentes ;

Cass. AP, 11 décembre 1992, 2 arrêts ;

Jurisprudence antérieure : Cass. crim., 30 mai 1991 : culpabilité du docteur X.. du chef de coups ou blessures volontaires avec préméditation. Selon la cour d'appel " l'adjectif " thérapeutique " signifie " qui concerne l'ensemble des actions et pratiques destinées à guérir " ... il est reproché en l'espèce aux praticiens d'avoir oublié l'intérêt du patient pour satisfaire leur curiosité scientifique"

CEDH, Christine Goodwin c. RU, 11 juillet 2002 ;

Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 4 arrêts (+ circulaire de la DACS)
Cass. 1re civ., 13 février 2013 ;

Un mémoire sur le droit et l'hermaphrodisme : B. Moron-Puech, Les intersexuels et le droit, Mémoire MII Droit privé général Paris II, 2010

 

 

Sanction des stérilisations "consenties" ?
Cass. 1re civ., 22 mars 2012 ; CEDH 8 novembre 2011 : stérilisation de femmes rom ; Cass. crim, 10 juin 2008 : stérilisation de jeunes femmes handicapées

 

 

Circoncision : un extrait d'article de l'AJDA du 8 octobre 2012 ;