Domaine
de la responsabilité contractuelle
Responsabilité
contractuelle limitée à l'exécution du contrat
: Cass. 1e civ, 7 mars 1989
; civ 2, 10 janv. 1990
Responsabilité
contractuelle et tiers au contrat : évolution
depuis 30 ans
Le tiers victime
: AP, 6 octobre 2006
; confirmation de la 2e civ.
; confirmation de la 3e civ
;
Le tiers responsable de l'inexécution : AP,
9 mai 2008
Abus de droit entre
deux contractants
responsabilité
délictuelle : com,
6 février 2007
Pourparlers contractuels
ensemble contractuel
unique (non) : Cass. 1re
civ., 25 avril 2006 ;
Cass. 3e civ., 13 juillet
2010 ;
Principe du non-cumul
limité
aux questions contractuelles : Cass.
com, 13 juillet 2010 ;
L’exécution
forcée
La portée
de l’article 1142 du code civil
Cass.
1re civ., 16 janvier 2007 ;
La prévisibilité
Cass.
1re civ., 28 avril 2011 ;