Droit pénal de l'environnement

Pollutions agricoles

Support CM Wester-Ouisse


Conflits de qualification

Crim, 16 janvier 2007 (boues)

 

Chapitre I - Les effluents et fertilisants agricoles

Les textes du Code de l'environnement , généraux sur les effluants ;

Le Code des bonnes pratiques agricoles ;

Les textes consacrés aux zones vulnérables aux pollutions par les nitrates ;

La carte des zones vulnérables ;

 


Chapitre II - L'épandage des produits phytopharmaceutiques

Textes du Code rural ;


Chapitre IV – Les mises sur le marché et distribution des produits phytopharmaceutiques

Liste communautaire des produits biocides ;

Section 1 - Les autorisations de mise sur le marché et l'information de l'administration

Textes du Code rural concernant les fabricants ;

Cass. crim., 24 mars 2015 ;

Section 2 - La distribution

Textes concernant les distributeurs ;

 

Section 3 - La protection des utilisateurs

Crim. 6 octobre 2009 : Monsanto et la publicité mensongère ;

 


Chapitre IV – Les mises sur le marché des fertilisants et supports de culture

Textes du Code rural ;



Chapitre V - Les OGM

Section 1 – L’agrément pour les utilisations confinées

Textes du Code de l'environnement ;

Site du Haut Conseil des Biotechnologies ;

Section 2 –La mise sur le marché, la dissémination et la culture des OGM

Textes du Code de l'environnement ;

Cass. crim., 30 juin 2009 : mise sur le marché d'OGM non autorisés ;

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés : Textes du Code rural ;

Culture des OGM : les textes du Code rural ;

Avis du HCB sur la mise en culture, récolte, stockage d'OGM ;

 

Section 3 – La destruction de plans d’OGM

Le délit de fauchage volontaire dans le Code rural ;

Les fauchages d'OGM : jurisprudence

 

la contrainte

Code pénal, Art. 122-2 : N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.

Cass. crim., 22 janvier 2008 ;
Jurisprudence faucheurs volontaires ;

 

 

Sources des arrêts :
legifrance.gouv.fr
portail de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr

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