Partie
I - Les biens et catégories de biens
Titre I
– Définition des biens
Chapitre I - Le statut des animaux
Une page
détaillée ici sur le statut des animaux
Section 1 - L’animal
n'est pas une chose
Code civil, art.
528 : Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent
se transporter d’un lieu à un autre,
soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils
ne puissent changer de place que par l’effet d’une force
étrangère
Code rural, pénal et
JP
Conventions européennes
pour
la protection des animaux de compagnie et sur
les animaux vertébrés utilisés à des fins
expérimentales, ou autres
...
Descartes
Rapport
sur le régime juridique de l'animal pour le ministère
de la justice, 10 mai 2005
Section 2 –
L’animal n'est pas une personne
procès
d'animaux, exemples
A la BU : JP. Marguenaud, L'animal en droit privé, PUF 1992
;
La personnalité juridique des animaux, D. 98 p. 205
La protection juridique du lien d'affection envers un animal, D 2004,
Chron p. 3009
S. Desmoulin, L'animal
entre science et droit, Thèse publiée aux PUAM 2007
J. Ségura, Animaux
et droit : de la diversité des protections à la recherche
d'un statut, Thèse Nancy 2006
The
great ape project ...
Revue
semestrielle de droit animalier :
le site ; n°
1 ; n°
2 ;
Chapitre
II – Le statut du corps humain et de ses éléments
Titre II
– Catégories de biens.
Chapitre I – Diversité des classifications.
Notion de res
collectivis : G. Proutière-Maulion, l'évolution
de la nature juridique du poisson de mer, contribution à la
notion juridique de bien, D. 2000, p. 645
Chapitre
2 – La distinction meubles – immeubles.
Section 1 - Origine et intérêt de la distinction
J.-B. Seube,
Le droit civil hors le Code civil, Petites affiches 15 juin 2005,
p. 4
Section
2 – Les immeubles.
§ 1 – Les immeubles par nature.
3e
Civ, 23 janv. 2002 : critères de l'immobilisation
lot de copropriété
?
§ 2 –
Les immeubles par destination.
A – Les objets affectés à l'exploitation
B – Les objets attachés au fond à perpétuelle
demeure
cuisine
?
pour des exemples, voir le dossier
de TD
Planiol et la
"fiction
de l'immobilisation"
§ 3 –
Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent
Section
3 – Les meubles.
§ 1 – Les meubles par nature
§ 2 – Les meubles par anticipation
§ 3 – Les meubles « par détermination de la
loi » ou « incorporels »
A – Les droits réels sur les meubles et droits de créance
Civ.
1, 4 juillet 1995
CEDH,
6 octobre 2005
Cons.
Constit, 10 juin 2010
B - Les parts de
sociétés ou actions
C - Les droits intellectuels
Selon la CEDH,
le bien est un intérêt de jouissance, suffisamment
reconnu et important : CEDH
Depalle c. France et Brosset-Triboulet
c. France ; C. Quézel-Ambrunaz, L'acception européenne
du "bien" en mal de définition, D. 2010, p. 2024
;
a – Les droits
intellectuels liés au commerce
Rappel : clientèle
civile, 1e civ 7 nov. 2000
et 16 janvier 2007
notion de propriété
commerciale : 3e civ., 18
mai 2005 et 5 mars 2008
b – Les
droits de propriété intellectuelle sur les créations
et inventions
Code de la propriété
intellectuel, ce qui n'est pas
brevetable