Section 1 – L’auteur de l’infraction.
§ 1 - La définition de l’auteur.
§ 2 – La coaction.

Crim, 9 juin 1848

Section 2 – La complicité.
§ 1 – Les conditions de la complicité.
A – Un fait principal punissable.
1 - Un fait principal incriminé.
2 - Un fait principal commis ou tenté.

Crim, 25 octobre 1962, Lacour

Complicité et relaxe de l'auteur principal :
cause objective : Comm. de révision 16 novembre1998 (et cour de révision 16 février 2000)
Cause subjective : Crim. 8 janvier 2003 (absence d'intention de l'auteur principal) ; Cass. crim., 28 janvier 2014 (auteur principal non identifié)

B – Un acte matériel de complicité.
1 – La complicité par aide ou assistance.

Crim. 30 octobre 1996

2 – La complicité par instigation.
a – La complicité par provocation.
b – La complicité par instructions.

Complicité de complicité : crim. 15 décembre 2004 et 30 mai 1989

C – Une participation intentionnelle.

Crim. 13 janv. 1955

§ 2 – La sanction de la complicité.

Crim. 7 septembre 2005