Chapitre
I - L’émergence de la responsabilité du fait d’autrui
fondée sur 1384 al 1.
Section
1 – L’arrêt Blieck
Article 1384 al. 1 du Code civil
: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son
propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des
personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous
sa garde.
reconnaissance
du régime général arrêt
Blieck 1991
Un principe général
de responsabilité du fait d'autrui existe-t-il ?
l'avis d'un conseiller rapporteur de la cour de cass
Section
2 - Principe général ou création de nouveaux cas
spéciaux ?
Chapitre
II - L’imputation du fait d’autrui
Section
1 - La responsabilité du fait d’autrui fondée sur
le contrôle du mode de vie d’autrui
§ 1 - Le contrôle du mode de vie des mineurs
A - Un pouvoir de contrôle juridique et abstrait
B - Contrôle à titre permanent
Mineurs
tutelle et
mineurs : Cass.
crim., 28 mars 2000 ; Cass.
2e civ., 7 octobre 2004 ;
Internat :
Cass. crim., 18 mai 2004 ;
Enfant
confié par décision de justice :
Cass. 2e civ. 6 juin 2002 ;
Assistance
éducative en milieu ouvert : Cass.
2e civ., 19 juin 2008 ;
Enfant confié
de manière informelle : Cass.
2e civ, crim. 8 février 2005 ;
§
2 - Le contrôle de vie des handicapés mentaux
Personne handicapée
en CAT :
Cass. 2e civ., 25 févier 1998 ;
Section
2 - La responsabilité du fait d’autrui fondée sur
le contrôle de l’activité d’autrui.
associations
sportives : Cass. 2e civ,
22 mai 1995 ; 21 octobre 2004 ; 12 décembre 2002
Chapitre
II - Le fait générateur de responsabilité
§ 1 - Une responsabilité de plein droit
Pas d'exonération
par l'absence de faute : Cass.
crim., 26 mars 1997, 2 arrêts ;
§
2 - Le fait dommageable
Faute :
Cass. 2e civ., 20 novembre 2003 ; Cass.
Ass. plén., 29 juin 2007 ;